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  • SICECO - Actualités
    d énergie Pompes à chaleur et réseau électrique Ma commune 1 Mes représentants au SICECO Mes compétences déléguées Ma CLE Agenda Mes contacts techniques au SICECO Mes données techniques test menu mes travaux Électrification rurale Extension du réseau électrique Éclairage public Gaz Énergie test Mes données financières test menu mon centre de ressources Evénements Réunion de Bureau Assemblée Générale Réunions de CLE Visites Info Énergie Visite de bâtiments tertiaires exemplaires

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  • SICECO - Accueil
    concession Espace presse Guide utilisateur SIG Guide des énergies renouvelables Lexique Clair Énergie 21 Viabilisation d un terrain Problèmes électriques Adapter son abonnement Conseils en économie d énergie Pompes à chaleur et réseau électrique Ma commune 1 Mes représentants au SICECO Mes compétences déléguées Ma CLE Agenda Mes contacts techniques au SICECO Mes données techniques test menu mes travaux Électrification rurale Extension du réseau électrique Éclairage public Gaz Énergie test Mes données financières test menu mon centre de ressources Visites Info Énergie Découvrez le programme des visites Info Énergie organisées par Bourgogne Énergies Renouvelables Visite de bâtiments tertiaires exemplaires Bourgogne Bâtiment Durable renouvelle son programme annuel de visites de bâtiments tertiaires exemplaires de formations découvrez le programme automne hiver 2014 Groupement Achat Régional Mode d emploi collecte de données Je télécharge le mode d emploi pour remplir la fiche collecte en cliquant ici Je télécharge le modèle de facture EDF au tarif jaune en cliquant ici Je télécharge le modèle de facture EDF au tarif vert en cliquant ici Je télécharge le mode d emploi pour remplir la fiche collecte en cliquant ici Je télécharge le modèle de facture GDF Suez Dolce Vita en cliquant ici Je télécharge le modèle

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  • SICECO - Accueil
    réseau électrique Ma commune 1 Mes représentants au SICECO Mes compétences déléguées Ma CLE Agenda Mes contacts techniques au SICECO Mes données techniques test menu mes travaux Électrification rurale Extension du réseau électrique Éclairage public Gaz Énergie test Mes données financières test menu mon centre de ressources Visites Info Énergie Découvrez le programme des visites Info Énergie organisées par Bourgogne Énergies Renouvelables Visite de bâtiments tertiaires exemplaires Bourgogne Bâtiment Durable renouvelle son programme annuel de visites de bâtiments tertiaires exemplaires de formations découvrez le programme automne hiver 2014 Les CEE Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique du Grenelle de l Environnement le dispositif des Certificats d Economies d Energie CEE a été introduit afin de réaliser des économies d énergie dans les milieux diffus que sont les secteurs du bâtiment résidentiel et tertiaire des petites et moyennes industries et des transports Ainsi les fournisseurs d énergies appelés obligés ont pour obligation de réaliser d ici au 31 décembre 2013 des économies d énergie d un montant global de 345 TéraWh répartis entre eux au prorata de leurs ventes d énergie aux consommateurs finaux Pour atteindre leur objectif outre leurs actions directes menées auprès de leurs abonnés

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  • SICECO - Accueil
    pourront être exploités et valorisés 1 dépôt de CEE par an effectué par le SICECO Date limite d envoi des dossiers au SICECO le 30 SEPTEMBRE 2012 Bâtiments éligibles Résidentiel Tertiaire Logements communaux Bureaux mairie salle réunion Enseignement école Commerces Hôtellerie restauration Santé Autres secteurs salle des fêtes gymnase bâtiment associatif Liste des opérations standardisées A chaque travaux éligible correspond une fiche d opération standardisée On distingue deux secteurs Secteur du bâtiment résidentiel télécharger la liste Secteur du bâtiment tertiaire télécharger la liste Exemples de valorisation télécharger les exemples Procédure à suivre Informer le SICECO des travaux de performance énergétiques réalisés sur le patrimoine bâti communal dès leur réception isolation double vitrage chaudière à condensation chauffage éclairage Par simple échange téléphonique première vérification par le SICECO de l éventuelle éligibilité de l amélioration aux critères des CEE éligibilité du bâtiment de l action Si action éligible envoyer au SICECO un dossier technique complet Envoyer au SICECO un dossier technique complet par action comprenant les justificatifs 1 suivants Attestation de la commune de transfert au SICECO du droit de dépôt des CEE Télécharger ici le formulaire type Joindre les justificatifs de l usage de la taille du bâtiment et de l énergie de chauffage attestation d assurance facture d énergie Devis des travaux accepté et signé ou bon de commande ou acte d engagement justifiant de la date d engagement de l action La facture acquittée des travaux prouvant la réalisation de l opération par un professionnel et validant la date de fin de réalisation des travaux Les quantités et surfaces de matériels installés doivent y être clairement indiquées ou à défaut sur le devis validé ou cahier des charges du marché engagé L attestation sur l honneur de l entreprise prestataire des travaux précisant en fonction de l action réalisée

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  • SICECO - Accueil
    du SICECO suite à la loi MAPTAM Septembre 2014 Une modification statutaire exigée par la loi La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l action publique territoriale et d affirmation des métropoles dite loi MAPTAM a abaissé le seuil démographique pour l accès au statut de communauté urbaine de 450 000 à 250 000 habitants et étendu les compétences obligatoirement détenues par cet EPCI Le Grand Dijon communauté d agglomération de 252 000 habitants a affirmé sa volonté de se transformer en communauté urbaine au 1 er janvier 2015 La 1 ère délibération en ce sens a été votée par le Conseil communautaire le 26 juin elle concerne l extension des compétences du Grand Dijon Les 24 communes adhérentes ont été invitées à délibérer avant le 15 septembre Le 18 septembre une 2 ème délibération est proposée au Conseil communautaire sur le principe de la transformation en communauté urbaine au 1 er janvier 2015 Le changement de statut du Grand Dijon de communauté d agglomération à communauté urbaine a des répercussions sur le SICECO à deux titres Le Grand Dijon aura parmi ses compétences obligatoires la distribution publique d électricité 7 communes adhèrent à la fois au SICECO et au Grand Dijon Ce sont les communes de Bretenière Corcelles les Monts Fénay Flavignerot Ouges Perrigny Les Dijon et Talant Selon la loi MAPTAM les syndicats concernés par la transformation d une communauté d agglomération en communauté urbaine et sa prise de la compétence obligatoire distribution publique d électricité doivent mettre leurs statuts en conformité avec la loi dans les 6 mois de la promulgation de ladite loi Le projet de Statuts modifiés a été examiné par la Commission Affaires générales et Finances le 21 août puis présenté en réunion de Bureau du 26 août et dans les Commissions

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  • SICECO - Accueil
    le programme des visites Info Énergie organisées par Bourgogne Énergies Renouvelables Visite de bâtiments tertiaires exemplaires Bourgogne Bâtiment Durable renouvelle son programme annuel de visites de bâtiments tertiaires exemplaires de formations découvrez le programme automne hiver 2014 Renouvellement des instances du SICECO suite aux élections 2014 Le SICECO est un établissement public de coopération intercommunale Il est composé de 665 communes réparties en 11 secteurs géographiques appelées Commissions Locales d Énergie CLE Chaque commune désigne un ou plusieurs délégués qui vont se réunir lors des réunions de CLE quand on aura le calendrier définitif on pourra le mettre en téléchargement Chaque CLE désigne 12 délégués pour siéger au comité syndical dont le un Président de CLE et 1 Vice président de CLE Le 27 mai 2014 à 18h00 au Parc Valmy les 12 délégués de chacune des 11 CLE se réuniront au sein du Comité syndical afin de procéder à l élection du Président des Vice présidents et des membres du Bureau Qui peut être délégué de la commune ou de la CLE au Comité Quelles sont les fonctions d un délégué De la CLE Du Comité syndical Du Bureau Trouvez toutes les réponses et bien d autres en téléchargeant

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  • SICECO - Accueil
    Mes données financières test menu mon centre de ressources Visites Info Énergie Découvrez le programme des visites Info Énergie organisées par Bourgogne Énergies Renouvelables Visite de bâtiments tertiaires exemplaires Bourgogne Bâtiment Durable renouvelle son programme annuel de visites de bâtiments tertiaires exemplaires de formations découvrez le programme automne hiver 2014 Courrier Orange sur les renouvellements des permissions de voirie Courrier Orange sur les renouvellements des permissions de voirie Mars 2013 La plupart des communes de Côte d Or ont reçu un nouveau courrier d Orange concernant le renouvellement des permissions de voirie pour l occupation de leur domaine public routier par les réseaux de communications électroniques de l opérateur Le SICECO recommande de ne pas bloquer la situation tout en restant ferme sur les exigences de Collectivités envers l opérateur Orange Cliquez ici pour voir le courrier envoyé par le Président du SICECO aux maires concernés Le SICECO a également rédigé une note d information en direction des communes télécharger la note d information Vous trouverez ci après en téléchargement un modèle de courrier réponse à renvoyer à Orange télécharger le modèle un modèle d arrêté télécharger le modèle Courrier Orange sur les renouvellements des permissions de voirie La plupart

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  • SICECO - Accueil
    Info Énergie Découvrez le programme des visites Info Énergie organisées par Bourgogne Énergies Renouvelables Visite de bâtiments tertiaires exemplaires Bourgogne Bâtiment Durable renouvelle son programme annuel de visites de bâtiments tertiaires exemplaires de formations découvrez le programme automne hiver 2014 La redevance d occupation du domaine public pour le gaz RODP Gaz Une redevance historique La loi du 1 er août 1953 pose le principe du paiement d une redevance pour le gaz et l électricité au profit des communes et des départements Ainsi pour le gaz GRDF concessionnaire des réseaux de transport et de distribution de gaz est tenu de verser aux collectivités locales une redevance Le montant de cette dernière n a pas été revalorisé depuis son décret d application daté du 2 avril 1958 L action collective des syndicats d énergies tels que le nôtre réunis au sein de la Fédération nationale des Collectivités Concédantes et Régies FNCCR a permis sa revalorisation actuelle mentionnée dans le décret du 25 avril 2007 Le mode de calcul Le montant de la RODP par le réseau public de distribution de gaz est calculé selon un taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres arrêté au 31 décembre de l année précédente Le montant sera revalorisé chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l index ingénierie mesuré au cours des 12 mois précédant la publication de l index connu au 1 er janvier La recette correspondant au montant de la redevance perçue sera inscrite au compte 70323 RODP Gaz 0 035 X L 100 X Coefficient d indexation L longueur en mètres des canalisations situées sur le domaine public communal En principe les gestionnaires des réseaux publics gaziers devraient être en mesure d adresser aux communes au cours du premier trimestre

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