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  • SICECO - Découvrir le SICECO
    rurale Extension du réseau électrique Éclairage public Gaz Énergie test Mes données financières test menu mon centre de ressources Histoire Historique du SICECO Histoire de l électricité Rôle et missions Établissement public à l échelle départementale Trois missions d intérêt public Organisation Le Comité Syndical Le Bureau Les Commissions Les Services Ressources financières ERDF FACÉ Fournisseurs d électricité Communes adhérentes Conseil Général de la Côte d Or Conseil Régional de Bourgogne et Ademe Les subventions pour les communes Accueil Découvrir le SICECO Organisation Le Comité Syndical 144 délégués des Commissions Locales d Énergie CLE composent le Comité Syndical chargé d administrer le SICECO Ils sont élus parmi les 685 délégués des communes adhérentes Ils représentent leur CLE au sein du Syndicat et ont réciproquement un rôle de représentation du SICECO vis à vis de leur CLE Durée des mandats La durée des mandats des membres du Comité correspond à celui d un maire Tous les délégués sortants sont rééligibles sans limitation du nombre de mandats En cas de renouvellement général du Comité Syndical et jusqu à la nomination d une nouvelle assemblée tous les membres du Comité demeurent en exercice Rôle des délégués appartenant au Comité Syndical Chaque délégué dispose

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  • SICECO - Découvrir le SICECO
    du réseau électrique Éclairage public Gaz Énergie test Mes données financières test menu mon centre de ressources Histoire Historique du SICECO Histoire de l électricité Rôle et missions Établissement public à l échelle départementale Trois missions d intérêt public Organisation Le Comité Syndical Le Bureau Les Commissions Les Services Ressources financières ERDF FACÉ Fournisseurs d électricité Communes adhérentes Conseil Général de la Côte d Or Conseil Régional de Bourgogne et Ademe Les subventions pour les communes Accueil Découvrir le SICECO Organisation Le Comité Syndical Le Comité Syndical 144 délégués des Commissions Locales d Énergie CLE composent le Comité Syndical chargé d administrer le SICECO Ils sont élus parmi les 685 délégués des communes adhérentes Ils représentent leur CLE au sein du Syndicat et ont réciproquement un rôle de représentation du SICECO vis à vis de leur CLE Durée des mandats La durée des mandats des membres du Comité correspond à celui d un maire Tous les délégués sortants sont rééligibles sans limitation du nombre de mandats En cas de renouvellement général du Comité Syndical et jusqu à la nomination d une nouvelle assemblée tous les membres du Comité demeurent en exercice Rôle des délégués appartenant au Comité Syndical Chaque délégué

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  • SICECO - Découvrir le SICECO
    au SICECO Mes compétences déléguées Ma CLE Agenda Mes contacts techniques au SICECO Mes données techniques test menu mes travaux Électrification rurale Extension du réseau électrique Éclairage public Gaz Énergie test Mes données financières test menu mon centre de ressources Histoire Historique du SICECO Histoire de l électricité Rôle et missions Établissement public à l échelle départementale Trois missions d intérêt public Organisation Le Comité Syndical Le Bureau Les Commissions Les Services Ressources financières ERDF FACÉ Fournisseurs d électricité Communes adhérentes Conseil Général de la Côte d Or Conseil Régional de Bourgogne et Ademe Les subventions pour les communes Accueil Découvrir le SICECO Organisation Le Bureau Le Bureau Organisation du bureau Le bureau se compose d un Président de Vice présidents et de membres leur nombre étant fixé par le Comité Syndical dans la limite de 30 de l effectif du Comité Seuls les délégués titulaires issus du Comité Syndical peuvent devenir membres du Bureau La durée des mandats du Président et de l ensemble des membres du Bureau correspond à celle d un maire Missions du Bureau Le Bureau se réunit environ une fois par mois Il est chargé de préparer et mettre en oeuvre les décisions du Comité

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  • SICECO - Découvrir le SICECO
    Conseils en économie d énergie Pompes à chaleur et réseau électrique Ma commune 1 Mes représentants au SICECO Mes compétences déléguées Ma CLE Agenda Mes contacts techniques au SICECO Mes données techniques test menu mes travaux Électrification rurale Extension du réseau électrique Éclairage public Gaz Énergie test Mes données financières test menu mon centre de ressources Histoire Historique du SICECO Histoire de l électricité Rôle et missions Établissement public à l échelle départementale Trois missions d intérêt public Organisation Le Comité Syndical Le Bureau Les Commissions Les Services Ressources financières ERDF FACÉ Fournisseurs d électricité Communes adhérentes Conseil Général de la Côte d Or Conseil Régional de Bourgogne et Ademe Les subventions pour les communes Accueil Découvrir le SICECO Organisation Les Commissions Les Commissions A côté des Commissions obligatoires d Appel d Offres CAO Jury de Concours JC Délégation de Service Public DSP et Commission Consultative des Services Publics Locaux CCSPL d autres commissions ont été créées afin d apporter un appui au fonctionnement des services du SICECO Leur rôle Recenser les souhaits et les besoins des communes adhérentes par le biais des réunions de CLE des Assemblées Générales du SICECO Mener des missions prospectives dans leur domaine respectif Prendre

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  • SICECO - Découvrir le SICECO
    économie d énergie Pompes à chaleur et réseau électrique Ma commune 1 Mes représentants au SICECO Mes compétences déléguées Ma CLE Agenda Mes contacts techniques au SICECO Mes données techniques test menu mes travaux Électrification rurale Extension du réseau électrique Éclairage public Gaz Énergie test Mes données financières test menu mon centre de ressources Histoire Historique du SICECO Histoire de l électricité Rôle et missions Établissement public à l échelle

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  • SICECO - Découvrir le SICECO
    son abonnement Conseils en économie d énergie Pompes à chaleur et réseau électrique Ma commune 1 Mes représentants au SICECO Mes compétences déléguées Ma CLE Agenda Mes contacts techniques au SICECO Mes données techniques test menu mes travaux Électrification rurale Extension du réseau électrique Éclairage public Gaz Énergie test Mes données financières test menu mon centre de ressources Histoire Historique du SICECO Histoire de l électricité Rôle et missions Établissement

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  • SICECO - Découvrir le SICECO
    son abonnement Conseils en économie d énergie Pompes à chaleur et réseau électrique Ma commune 1 Mes représentants au SICECO Mes compétences déléguées Ma CLE Agenda Mes contacts techniques au SICECO Mes données techniques test menu mes travaux Électrification rurale Extension du réseau électrique Éclairage public Gaz Énergie test Mes données financières test menu mon centre de ressources Histoire Historique du SICECO Histoire de l électricité Rôle et missions Établissement

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  • SICECO - Découvrir le SICECO
    Mes représentants au SICECO Mes compétences déléguées Ma CLE Agenda Mes contacts techniques au SICECO Mes données techniques test menu mes travaux Électrification rurale Extension du réseau électrique Éclairage public Gaz Énergie test Mes données financières test menu mon centre de ressources Histoire Historique du SICECO Histoire de l électricité Rôle et missions Établissement public à l échelle départementale Trois missions d intérêt public Organisation Le Comité Syndical Le Bureau Les Commissions Les Services Ressources financières ERDF FACÉ Fournisseurs d électricité Communes adhérentes Conseil Général de la Côte d Or Conseil Régional de Bourgogne et Ademe Les subventions pour les communes Accueil Découvrir le SICECO FACE FACÉ FACÉ Le FACÉ Fonds d Amortissement des Charges d Électrification apporte une contribution à hauteur de 65 du montant TTC des travaux réalisés pour le compte des communes rurales et dans la limite d un plafond annuel La Côte d Or comptant deux syndicats l enveloppe attribuée au département fait chaque année l objet de négociations entre les deux syndicats arbitrées par le Conseil Général de la Côte d Or Le FACÉ joue un rôle de péréquation entre les réseaux ruraux et urbains où la densité de population est inversement proportionnelle aux longueurs

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