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  • SICECO - Découvrir le SICECO
    données financières test menu mon centre de ressources Histoire Historique du SICECO Histoire de l électricité Rôle et missions Établissement public à l échelle départementale Trois missions d intérêt public Organisation Le Comité Syndical Le Bureau Les Commissions Les Services Ressources financières ERDF FACÉ Fournisseurs d électricité Communes adhérentes Conseil Général de la Côte d Or Conseil Régional de Bourgogne et Ademe Les subventions pour les communes Accueil Découvrir le SICECO Zoom sur les Commissions Locales d Énergie CLE Le territoire du Syndicat est divisé en 11 secteurs géographiques correspondant chacun à une Commission Locale d Énergie plus communément appelée CLE Chaque commune possède un ou plusieurs représentants en fonction de sa population qui se réunissent au sein de leur CLE Communes de moins de 3 500 habitants 1 délégué titulaire 1 délégué suppléant Communes de 3 500 à 7 000 habitants 2 délégués titulaires 2 délégués suppléants Communes de 7 500 à 25 000 habitants 3 délégué titulaires 3 délégué suppléants Chaque CLE désigne à son tour plusieurs délégués pour siéger au Comité syndical selon le nombre d habitants total de la CLE CLE totalisant une population inférieure à 40 000 habitants 12 délégués titulaires 12 délégués suppléants CLE

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  • SICECO - Activités
    test menu mon centre de ressources Électricité Le système électrique français La situation départementale Les travaux électriques Maîtrise de la demande d énergie Éclairage public Éclairage public Le Système d Information Géographique SIG Utilisation rationnelle de l énergie Pré diagnostics énergétiques Certificats d Économies d Énergie CEE Production d énergie Gaz Le système gazier français Développement et exploitation du réseau La redevance d occupation du domaine public pour le gaz RODP Gaz Compteur communicant Gazpar Enfouissement des lignes de télécommunication Achat d énergie Développement des énergies renouvelables Mobilité électrique Accueil Activités Électricité La situation départementale La situation départementale En Côte d Or il existe 7 Autorités organisatrices de la distribution d électricité Cliquez pour agrandir Le regroupement départemental L article 33 de la Loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l énergie prévoit que l exercice des attributions d autorité organisatrice de la distribution d électricité soit exercée par un unique Syndicat de communes ou Syndicat mixte sur chaque territoire départemental Ce regroupement incité par le Ministère de l Intérieur a pour objectif de rationaliser les compétences et les périmètres des intercommunalités Dans cette perspective l existence des syndicats intercommunaux de taille importante apparaît comme devant être renforcée en particulier afin que la compétence d autorité organisatrice de la distribution d électricité soit assurée par des intercommunalités spécialisées et de grande taille La mise en place de chaque regroupement départemental devrait s effectuer selon une procédure définie en 3 étapes Organisation libre des autorités au cours de l année suivant la publication de la Loi soit à partir du 8 décembre 2006 l initiative est entièrement laissée aux autorités organisatrices de la distribution d électricité Elles peuvent ainsi librement s organiser pour créer une seule autorité organisatrice départementale ou interdépartementale Intervention du Préfet si à l issue de

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  • SICECO - Activités
    gazier français Développement et exploitation du réseau La redevance d occupation du domaine public pour le gaz RODP Gaz Compteur communicant Gazpar Enfouissement des lignes de télécommunication Achat d énergie Développement des énergies renouvelables Mobilité électrique Accueil Activités Électricité Les travaux électriques Les travaux électriques En qualité de maître d ouvrage le SICECO passe des marchés avec des entreprises afin de réaliser les différents travaux dont il a la charge Le Cahier des Charges qui lie le SICECO et ERDF décrit précisément la répartition de la maîtrise d ouvrage entre les deux parties en savoir plus sur le tableau de répartition de la maîtrise d ouvrage entre le SICECO et ERDF Dissimulation des réseaux En accompagnement de la politique souhaitée par les élus en matière de dissimulation des réseaux mais aussi soucieux d améliorer le cadre de vie des habitants et de préserver l environnement le SICECO s investit chaque année dans la mise en souterrain des réseaux aériens Ces travaux sont réalisés en coordination avec l enfouissement de tous les réseaux téléphoniques éclairage public TV par câble Le souhait d embellir le village exprimé par les élus et la possibilité de coordonner l opération avec d autres travaux de voirie de réseaux ou d aménagements divers peuvent inciter une commune à enfouir son réseau électrique En savoir plus sur la procédure En savoir plus sur les financements auxquels la commune peut prétendre Renforcement des lignes électriques Ces opérations ont pour but d adapter le réseau public d électricité au développement des besoins des usagers Lorsque certains usagers sont mal alimentés contraintes de sur tension ou de sous tension une intervention est nécessaire pour augmenter la qualité de fourniture En savoir plus sur la procédure En savoir plus sur les financements auxquels la commune peut prétendre Résorption des fils nus

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  • SICECO - Activités
    ressources Électricité Le système électrique français La situation départementale Les travaux électriques Maîtrise de la demande d énergie Éclairage public Éclairage public Le Système d Information Géographique SIG Utilisation rationnelle de l énergie Pré diagnostics énergétiques Certificats d Économies d Énergie CEE Production d énergie Gaz Le système gazier français Développement et exploitation du réseau La redevance d occupation du domaine public pour le gaz RODP Gaz Compteur communicant Gazpar Enfouissement des lignes de télécommunication Achat d énergie Développement des énergies renouvelables Mobilité électrique Accueil Activités Compétences obligatoires Maîtrise de la demande d énergie Maîtrise de la demande d énergie Maîtrise de la Demande d Électricité MDE Micro La MDE Micro apporte des solutions simples et économiques aux contraintes électriques rencontrées par certains usagers dans un délai à court terme par la réalisation d actions spécifiques équilibrage de phases l installation d équipements techniques appropriés DAT convertisseurs et le diagnostic de préconisations en matière d économies d énergie Elle permet au SICECO d éviter des investissements onéreux de renforcement du réseau électrique Les dossiers susceptibles d être traités en solution MDE Micro concernent des portions de réseaux desservant un à deux clients mal alimentés en termes de contraintes de tension

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  • SICECO - Activités
    Agenda Mes contacts techniques au SICECO Mes données techniques test menu mes travaux Électrification rurale Extension du réseau électrique Éclairage public Gaz Énergie test Mes données financières test menu mon centre de ressources Électricité Le système électrique français La situation départementale Les travaux électriques Maîtrise de la demande d énergie Éclairage public Éclairage public Le Système d Information Géographique SIG Utilisation rationnelle de l énergie Pré diagnostics énergétiques Certificats d Économies d Énergie CEE Production d énergie Gaz Le système gazier français Développement et exploitation du réseau La redevance d occupation du domaine public pour le gaz RODP Gaz Compteur communicant Gazpar Enfouissement des lignes de télécommunication Achat d énergie Développement des énergies renouvelables Mobilité électrique Accueil Activités Éclairage public Éclairage public Le SICECO réalise et subventionne les travaux de création d extension de rénovation demandés par les communes Les programmes de travaux d équipements électriques communaux recouvrent des interventions variées L éclairage des voiries des terrains de sports et de divers équipements communaux Les illuminations temporaires et festives La mise en valeur par la lumière de monuments et bâtiments L entretien de la signalisation lumineuse et des feux tricolores La maintenance préventive corrective et sécuritaire des installations d éclairage public En savoir plus sur les coûts de maintenance en éclairage public Procédure Étape 1 la commune transmet une demande au SICECO Étape 2 le SICECO accuse réception de la demande et l enregistre Étape 3 en fonction des crédits disponibles le dossier est proposé pour une inscription aux budgets primitif ou supplémentaire Étape 4 si les travaux sont urgents la commune a la possibilité de financer à 100 l opération Le SICECO s engage à faire l avance financière à lui apporter son aide technique et peut également lui faire bénéficier des prix obtenus par les entreprises titulaires du

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  • SICECO - Activités
    Mes contacts techniques au SICECO Mes données techniques test menu mes travaux Électrification rurale Extension du réseau électrique Éclairage public Gaz Énergie test Mes données financières test menu mon centre de ressources Électricité Le système électrique français La situation départementale Les travaux électriques Maîtrise de la demande d énergie Éclairage public Éclairage public Le Système d Information Géographique SIG Utilisation rationnelle de l énergie Pré diagnostics énergétiques Certificats d Économies d Énergie CEE Production d énergie Gaz Le système gazier français Développement et exploitation du réseau La redevance d occupation du domaine public pour le gaz RODP Gaz Compteur communicant Gazpar Enfouissement des lignes de télécommunication Achat d énergie Développement des énergies renouvelables Mobilité électrique Accueil Activités Equipements électriques communaux Éclairage public Éclairage public Le SICECO réalise et subventionne les travaux de création d extension de rénovation demandés par les communes Les programmes de travaux d équipements électriques communaux recouvrent des interventions variées L éclairage des voiries des terrains de sports et de divers équipements communaux Les illuminations temporaires et festives La mise en valeur par la lumière de monuments et bâtiments L entretien de la signalisation lumineuse et des feux tricolores La maintenance préventive corrective et sécuritaire des installations d éclairage public En savoir plus sur les coûts de maintenance en éclairage public Procédure Étape 1 la commune transmet une demande au SICECO Étape 2 le SICECO accuse réception de la demande et l enregistre Étape 3 en fonction des crédits disponibles le dossier est proposé pour une inscription aux budgets primitif ou supplémentaire Étape 4 si les travaux sont urgents la commune a la possibilité de financer à 100 l opération Le SICECO s engage à faire l avance financière à lui apporter son aide technique et peut également lui faire bénéficier des prix obtenus par les entreprises

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  • SICECO - Activités
    énergies renouvelables Lexique Clair Énergie 21 Viabilisation d un terrain Problèmes électriques Adapter son abonnement Conseils en économie d énergie Pompes à chaleur et réseau électrique Ma commune 1 Mes représentants au SICECO Mes compétences déléguées Ma CLE Agenda Mes contacts techniques au SICECO Mes données techniques test menu mes travaux Électrification rurale Extension du réseau électrique Éclairage public Gaz Énergie test Mes données financières test menu mon centre de ressources Électricité Le système électrique français La situation départementale Les travaux électriques Maîtrise de la demande d énergie Éclairage public Éclairage public Le Système d Information Géographique SIG Utilisation rationnelle de l énergie Pré diagnostics énergétiques Certificats d Économies d Énergie CEE Production d énergie Gaz Le système gazier français Développement et exploitation du réseau La redevance d occupation du domaine public pour le gaz RODP Gaz Compteur communicant Gazpar Enfouissement des lignes de télécommunication Achat d énergie Développement des énergies renouvelables Mobilité électrique Accueil Activités Éclairage public Le Système d Information Géographique SIG Le Système d Information Géographique SIG Dans le cadre de la modernisation des outils de suivi du réseau d éclairage public et grâce à la mise à disposition des fonds de plans cadastraux numérisés par le

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  • SICECO - Activités
    financières test menu mon centre de ressources Électricité Le système électrique français La situation départementale Les travaux électriques Maîtrise de la demande d énergie Éclairage public Éclairage public Le Système d Information Géographique SIG Utilisation rationnelle de l énergie Pré diagnostics énergétiques Certificats d Économies d Énergie CEE Production d énergie Gaz Le système gazier français Développement et exploitation du réseau La redevance d occupation du domaine public pour le gaz RODP Gaz Compteur communicant Gazpar Enfouissement des lignes de télécommunication Achat d énergie Développement des énergies renouvelables Mobilité électrique Accueil Activités Utilisation rationnelle de l énergie Pré diagnostics énergétiques Pré diagnostics énergétiques La mission de pré diagnostic énergétique des bâtiments communaux proposée par le SICECO s inscrit dans le contexte des objectifs fixés par la loi Grenelle 1 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l Environnement dont les quatre principaux axes sont Réduction de 30 des émissions de gaz à effet de serre à l horizon 2020 Amélioration de 20 de l efficacité énergétique d ici à 2020 Augmentation de la part des énergies renouvelables à au moins 23 de la consommation d énergie finale d ici à 2020 Bâtiments existants réduction de 38 des consommations d ici à 2020 Objectifs d un pré diagnostic énergétique des bâtiments communaux Effectuer le recensement et l inventaire des bâtiments c est à dire établir un état des lieux des bâtiments en termes d enveloppe et d installations techniques chauffage climatisation eau chaude sanitaire éclairage Analyser les consommations énergétiques du patrimoine bâti en fonction de son usage Proposer des améliorations techniques possibles en vue d optimiser et de rationnaliser les consommations énergétiques Permettre aux communes de choisir et de programmer les travaux prioritaires générateurs d économies d énergie Suivre aisément la gestion des consommations énergétiques des bâtiments à l

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