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  • Communiqué du 29 septembre 2014
    est applicable Discussion et vote sur le projet de décret astronomes et phycisiens Ce projet de décret modifie le décret statutaire n 86 434 du 12 mars 1986 du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et des physiciens adjoints Le texte nous ayant été transmis tardivement FO ainsi que d autres syndicats protestent car une réelle consultation de nos adhérents n a pas été possible FO intervient pour exprimer son opposition au fait que les candidats ne sont plus tous auditionnés Des amendements sont discutés FO a soutenu un amendement demandant que le décret statutaire soit modifié pour que les heures de TP soient comptabilisées comme les heures TD La représentante du ministère répond que cela coûterait et qu il n y a pas d enveloppe pour cela L égalité de traitement par rapport aux enseignants chercheurs est donc refusée au nom des problèmes budgétaires Vote du décret astronomes et phycisiens Pour CFDT UNSA Abstention SNPTES CGT FSU Contre FO Discussion et vote sur un arrêté créant des CAPL ATRF à Mayotte et en Polynésie Française Ce projet de décret a pour objet de créer à Mayotte et en Polynésie Française une CAP locale pour les adjoints techniques ATRF FO intervient pour expliquer que ses syndiqués en Polynésie Française y sont défavorables à cause des pressions politiques possibles sur les membres de la CAPL ils préfèrent une gestion ministérielle Vote Pour CFDT UNSA SNPTES CGT FSU Contre FO Questions diverses Intervention de la Directrice Générale des Ressources Humaines Madame Gaudy Suite à la communication de M Mandon secrétaire d État à la réforme de l État au conseil des ministres il y a réexamen de l ensemble des missions de l État sous l angle de la pertinence et sous l angle des modalités d

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  • Toute l'actualité
    est un décret d application de la loi Fioraso de juillet 2013 loi qui a défini dans les grandes lignes le futur HCERES qui est appelé à remplacer l AERES Lire la suite Communiqué du 23 juin 2014 Retrait du projet de loi de réforme ferroviaire Le SNPREES FO apporte son soutien à la grève des cheminots grève reconduite dans les assemblées générales massives avec les syndicats FO CGT et Sud pour exiger du gouvernement le retrait de la réforme ferroviaire Lire la suite Communiqué du 16 juin 2014 Appel pour la journée du 18 Juin 2014 Dans la continuité du gouvernement précédent le ministère actuel pousse à la fusion des universités Dans cet objectif la loi LRU Fioraso du 22 juillet 2013 impose le regroupement régional des établissements d Enseignement supérieur et de Recherche principalement sous la forme de Communautés d universités et d établissements ComUE éventuellement sous le régime de l association Ce double mouvement de fusions et de regroupements régionaux a des conséquences néfastes dont les personnels des universités fusionnées Bordeaux Aix Marseille Lorraine par exemple font d ores et déjà les frais mobilités forcées obligation de candidater sur son propre poste remise en cause des acquis en matière d horaires et de congés nivellement des primes par le bas etc Les regroupements impliquent des réorganisations des mutualisations de services des réductions d effectifs ainsi que l externalisation de services entiers entraînant fatalement une dégradation accrue des conditions de travail Lire la suite Communiqué SNPREES FO FERC Sup CGT et CGT INRA du 12 juin 2014 La caporalisation de l université en marche Avec le soutien des syndicats co gestionnaires et de la CPU la secrétaire d État à l Enseignement Supérieur Geneviève Fioraso poursuit aveuglément les réformes qui accentuent les problèmes qu elle prétend résoudre loin

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  • Communiqué du 17 septembre 2014
    La loi Sauvadet ne résorbe pas la précarité comme le confirme l augmentation du pourcentage de non titulaires de l ordre de 30 en équivalents temps plein et près de 40 en considérant les personnes physiques La diminution des titulaires de moins de 39 ans illustre la grande difficulté des jeunes à entrer dans la fonction publique FO exige le retour de la masse salariale au sein du budget de l Etat Depuis 2010 date du transfert de la masse salariale à l université responsabilités et compétences élargies de la loi LRU l emploi statutaire a régressé et la précarité a explosé En matière d emploi comme de salaire la précarité a un fort impact sur les femmes Nombreuses en catégorie C le salaire moyen des femmes est très faible FO demande une augmentation du nombre de promotions pour permettre une reconnaissance des qualifications réelles Les droits sociaux sont rognés de tous côtés Restauration sociale le budget correspondant à la subvention de l employeur est en baisse en raison d une baisse de la fréquentation elle même conséquence de la dégradation de la qualité et de la quantité FO revendique l augmentation des salaires 8 sur la valeur du point d indice 50 points pour tous Le gouvernement veut bloquer le point d indice jusqu en 2017 alors qu il est déjà bloqué depuis 2010 Le salaire stagne et les prélèvements grimpent Le SNPREES FO revendique la mise d un régime indemnitaire pour tous les contractuels incluant une prime de précarité Force Ouvrière défend les non titulaires au Ministère Reçue le 7 juillet par le Directeur de cabinet et le conseiller social de la ministre une délégation Force Ouvrière FNEC FP FO SupAutonome FO SNPREES FO a défendu les droits des personnels non titulaires La délégation FO a indiqué que les engagements pris par le ministère 25 des postes ouverts pendant 4 années n ont pas été tenus jusqu à présent Le nombre de personnels recrutés en 2013 par cette voie est de l ordre de 18 7 seulement sur les 8400 éligibles dans l enseignement supérieur Présent à la réunion du comité de suivi de la loi Sauvadet du 12 juin FO constate que dans l enseignement supérieur le retard ne sera probablement pas rattrapé en 2014 seulement 1688 postes proposés 1770 en 2013 Face aux disparités importantes suivant les établissements la délégation FO a soulevé deux problèmes le nombre de postes ouverts par certains établissements est très insuffisant vis à vis des engagements de la ministre exemple à l Université de Rennes 1 20 au lieu de 41 pour 165 éligibles Si le conseiller social déclare être conscient des insuffisances et partager notre constat pour Force Ouvrière il est indispensable que le ministère donne des instructions précises aux établissements les taux d échec sont parfois très importants comme à Reims 21 postes mis au concours Sauvadet dont 7 non pourvus et 3 reportés sur 2014 FO a rappelé au ministère et à certains présidents d université que les

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  • Communiqué du 12 septembre 2014
    projets certains à l unanimité Aucun CT d organisme de recherche INRA CNRS INED INRIA INSERM IRD n a émis un vote favorable Les CT des universités concernées Paris Sud Versailles Saint Quentin Sorbonne Nouvelle Paris 3 Paris Descartes Paris 5 Paris Diderot Paris 7 Paris 13 ont également tous voté contre Les personnels et leurs syndicats les étudiants ne veulent pas de ces regroupements qui les éloignent des instances de décision et de la vie démocratique Le transfert de l organisation de diplômes et de la recherche aux CA des COMUE où les personnels et les étudiants sont sous représentés instaure un système d enseignement supérieur et de recherche régionalisé et à deux vitesses via la signature des contrats de site IDEX VS ISITE De même personnels et étudiants s opposent à l entrée des organismes de recherche dans les COMUE parce qu ils considèrent que ce n est pas la vocation des établissements nationaux d être présents dans des regroupements régionaux et que ces établissements doivent garder leur autonomie pour remplir leur mission nationale de structuration de la recherche en partenariat avec les établissements universitaires Il n y a pas pour autant d opposition à des formes de coopération volontaires entre les établissements universitaires universités et écoles sur le plan local Dans le contexte d austérité pacte de responsabilité que l on connaît les regroupements que constituent les COMUE ne peuvent conduire qu à de nouvelles attaques contre les statuts et contre les conditions de travail des personnels S il en était besoin le rapport de l IGAENR IGF Implantation territoriale des organismes de recherche et perspectives de mutualisation entre organismes et universités publié le 27 juillet 1 en fait l éclatante démonstration Au final le CNESER a rejeté les 4 projets de COMUE présentés C est pourquoi

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  • Communiqué du 25 juillet 2014
    n y a pas eu une seule voix pour à Sorbonne Université et il ne s est trouvé aucun des CT des organismes de recherche INRA CNRS INED INRIA INSERM IRD ni des CT des Universités concernées Paris Sud Versailles Saint Quentin Sorbonne Nouvelle Paris 3 Paris Descartes Paris 5 Paris Diderot Paris 13 à émettre un avis favorable Le vote final des décrets au CNESER a été sans appel les syndicats FO CGT FSU UNSA votant contre COMUE Paris Sciences et lettres 38 contre 1 abstention 8 pour COMUE Sorbonne Paris Cité 20 contre 11 abstentions 17 pour COMUE Sorbonne Universités 26 contre 5 abstentions 17 pour COMUE Paris Saclay 33 contre 4 abstentions 8 pour D ores et déjà cette séance du CNESER marque un échec de la ministre dans l application de sa loi Ces COMUE se mettraient donc en place contre les personnels et leurs organisations Ces regroupements obligatoires régionalisent l Enseignement Supérieur et de la Recherche s inscrivant dans le cadre de l acte III de la décentralisation dénoncé par la Confédération FO La régionalisation consiste à retirer aux universités actuelles la responsabilité de l organisation des diplômes et des enseignements au profit d une gestion directe par les CA des COMUE constitués majoritairement de membres nommés avec une forte représentation des régions et des microsystèmes économiques locaux L existence de nombreuses formations et le caractère national des diplômes sont ainsi menacés Nombre d établissements risquent d être transformés en collèges universitaires sans second cycle ni recherche voire de disparaitre purement et simplement Les organismes de recherche sont également menacés par leur participation aux COMUE avec les politiques de site et le pilotage par les régions qui leur font perdre la maitrise de leur politique de recherche et les transforment en agences de moyens et

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  • Communiqué du 16 juillet 2014
    Versailles la cour des comptes avait indiqué qu il y avait eu des fautes de gestion Sur l IRSTEA il reconnait que la situation est difficile mais que ce n est de la faute du MESR qu il y a désengagement de l agriculture et que le MESR ne peut porter toute la charge D un point de vue général le directeur de cabinet indique que l objectif du ministère c est de ne pas obtenir moins et de donner priorité à l emploi scientifique et au recrutement Il ajoute qu il a bon espoir d avoir un budget qui ne soit pas défavorable avec la garantie des 1000 emplois dans un cadre sanctuarisé De plus il y a les moyens des PIA2 Remarque FO Madame Fioraso elle même a déclaré lors de son audition par le Sénat le 4 juin qu avec un budget stable et la hausse tendantielle des dépenses il faudrait faire 1 6 Md d économies sur 2015 2017 Quand aux 1000 emplois ils n empêchent pas les gels de postes et ne font qu orienter des redéploiements La délégation FO répond à une remarque sur la reconnaissance de la diversité des taches des universitaires que le problème n est pas de revoir le référentiel d équivalence horaire mais de le faire appliquer dans les établissements Nos organisations demandent que le comité de suivi du référentiel qui ne s est jamais réuni soit convoqué pour vérifier les conditions de son application CROUS La délégation FO demande si les nouvelles fiches métiers des personnels ouvriers qui ont été négociés sont acceptées par les tutelles du CNOUS et si la revalorisation de la catégorie C va également être appliquée aux personnels ouvriers Le conseiller social répond que le dossier revalorisation n est pas totalement arbitré mais cela devrait être positif il a plutôt confiance sur les 2 questions qui devraient être traitées avant la rentrée Recrutement Sauvadet La délégation FO indique que les engagements pris par la ministre n ont pas été tenus jusqu à présent D abord d un point de vue global le nombre de personnels recrutés en 2013 par cette voie est de l ordre de 18 7 des éligibles et il ne semble pas que le retard soit rattrapé cette année FO était à la réunion du comité de suivi de la loi Sauvadet du 12 juin le fait qu il y ait eu de l évaporation parmi les éligibles n annule pas ce retard De plus la délégation FO fait état de disparités importantes suivant les établissements Il y a deux problèmes certains établissements comme l Université de Rennes 1 n ouvrent qu un nombre très insuffisant de postes par rapport aux engagement de la ministre 20 pour 160 éligibles au lieu de 40 et dans certains établissement les taux d échecs sont important comme à Reims alors que les jurys devraient travailler dans le cadre de la reconnaissance des acquis de l expérience professionnelle RAEP Le conseiller social répond qu ils sont

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  • Toute l'actualité
    exprimé l inquiétude des personnels sur les conséquences de la territorialisation mise en œuvre par la loi Fioraso ainsi que sur le pacte de responsabilité et les 50 milliards d économie et de l impact que cela pourrait avoir sur le CNOUS les CROUS et sur leurs personnels Le SNPREES FO a rappelé son attachement à l institution que représente l ensemble CNOUS CROUS pour les personnels et les étudiants Lire la suite Communiqué du 20 mai 2014 La loi Fioraso dans le prolongement de la loi Pécresse Dans le contexte de l application de la loi Fioraso que le SNPREES FO et SupAutonome FO avaient combattue un vaste mouvement de recomposition de l Enseignement supérieur et de la recherche est en cours Celui ci confirme les raisons de notre opposition à la loi Fioraso Cette loi aggrave la loi LRU en régionalisant et en territorialisant ce qui aboutira au contrôle des universités par les régions et à l adaptation des organismes de recherche au cadre régional les reléguant ainsi à un rôle d agence de moyens La logique de programmation et de pilotage par des instances et des agences toutes soumises à la politique socio économique du gouvernement dans un cadre territorial conduit à la remise en cause de la liberté de recherche et aggrave la perte d indépendance de la recherche publique A l encontre de cette dérive territoriale la confédération Force Ouvrière a toujours insisté sur la nécessité de défendre et de restaurer pleinement le cadre républicain intégrant les statuts de fonctionnaires d Etat des personnels et le retour à une gestion nationale du service public de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Lire la suite Communiqué du 13 mai 2014 BIATSS RECONQUERIR NOS DROITS LA REVALORISATION DU POINT D INDICE C est le seul moyen

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  • Communiqué du 10 juillet 2014
    ne se différencient que par un ou deux points d indice certains passages d échelons qui s allongent de plusieurs mois Non ce n est pas cette réforme qui va permettre d avoir de vraies évolutions au cours de sa carrière Les baisses de cotisations sociales différenciées ne constituent pas non plus une réponse adéquate à nos revendications salariales La compensation du blocage du traitement par un nouveau système indemnitaire qui va conserver les défauts de la PFR et consacre une fonction publique d emplois déconnectée du grade et donc de la carrière ne répond pas non plus à nos demandes Notre demande c est l augmentation conséquente de la valeur du point d indice la revalorisation des grilles et l intégration immédiate d une part significative des primes dans le traitement De nombreux adjoints techniques sont également inquiets quand à leur avenir L austérité c est aussi les suppressions de postes et les réorganisations Dans les services déconcentrées l assistance informatique délocalisée de l académie de Toulouse AIDAT est en voie de démantèlement et les personnels sont invités à se reconvertir Dans l enseignement supérieur les fusions et la mise en place des COMUE signifient mutualisation suppression de services risque de déplacement Enfin il y a la question des carrières Le blocage des salaires implique que seuls l avancement de grade et la promotion de corps modifient vraiment la situation matérielle des collègues Le principal problème est bien sûr la faiblesse des possibilités surtout pour la promotion de corps avec le peu de recrutement Mais il y a aussi la question des critères Il n y a pas égalité de traitement entre les collègues des CAP des adjoints techniques En effet dans l enseignement supérieur chaque établissement établi ses propres critères et notre commission compare des collègues classés avec

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