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  • Compte-rendu CTMESR du 25 mars
    ministère informe qu ils ne peuvent pas constituer une liste électorale centralisée cela doit être fait dans chaque établissement Décret et arrêté CTMESR Le décret concernant le CTMESR a pour principale caractéristique de se conformer aux règles générales concernant les CT ministériels en abandonnant l existence d un collège de 2 sièges chercheurs tout en précisant que le CTM n est pas compétant pour le statut des enseignants chercheurs Pour FO CGT UNSA Contre FSU Abstention CFDT Résultat du vote sur l arrêté de création du CTMESR précisant ses compétences et les modalités des élections Pour FO UNSA Contre FSU Abstention CGT CFDT Décret et arrêté CTU Le décret concernant le CTU confirme le rôle du Comité Technique des Universitaires exclusivement pour les règles statutaires des enseignants chercheurs et fixe le nombre de membres titulaires à 10 Pour FO FSU UNSA Contre CGT Abstention CFDT Résultat du vote concernant l arrêté pour les modalités de vote CTU Pour FO UNSA Contre FSU Abstention CGT CFDT Décret vote électronique Le décret vote électronique concerne uniquement le vote pour les CAP des personnels BIATSS et PRAG PRCE commun avec l Education Nationale FO explique qu il va voter contre FO est contre le vote électronique Résultat du vote Pour UNSA CFDT Contre FO CGT FSU Décrets bibliothèques Le SNPREES FO fait une déclaration sur ce point L administration répond que la discussion sur les bibliothèques n est pas rompue et qu ils allaient améliorer la situation des personnels de bibliothèques Résultat pour le décret sur les listes d aptitudes Pour FO FSU UNSA CFDT Abstention CGT Résultat pour le décret sur l indice sommital du corps des bibliothécaires Pour FO FSU CFDT Abstention UNSA CGT Décret décharge de services enseignant statut second degré Ce décret ajoute le cas de directeur d ESPE

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  • Déclaration décrets bibliothèques du 25 mars 2014
    entre les syndicats des bibliothèques et le ministère ce dernier s était engagé oralement à avancer très vite vers des mesures transitoires concernant la proportion de postes offerts aux concours internes de catégorie B et de bibliothécaire ainsi que les taux de promotion Ces mesures arrivent en 2014 et nous en prenons acte Les engagements initiaux étaient 40 de 5 de l effectif du corps pour le passage de magasinier en BAS soit 35 possibilités par an et 60 de 5 pour le passage de BAS en bibliothécaire soit 19 possibilités par an Concernant le passage de magasinier en BAS la proportion correspond aux engagements mais pour le passage de BAS en bibliothécaire la proportion est fixée à 50 de 5 soit 15 possibilités ce qui est inférieur à l engagement L administration nous avait pourtant assuré que la fusion des corps de catégorie B dans le cadre du NES nouvel espace statutaire auquel nous nous étions opposés devait amener un appel d air pour les débouchés des catégories C en catégorie B évalué alors à 40 possibilités par an Nous sommes loin du compte puisqu il y aurait au final 34 possibilités et seulement à partir de cette année Déjà lors des négociations nous avions estimé que cet appel d air serait insuffisant Nous rappelons qu en mai 2013 il y avait pour la liste d aptitude de BAS 1747 promouvables alors que pour la liste d aptitude en bibliothécaire ils étaient 1289 promouvables Le SNPREES indique que compte tenu du retard avec lequel arrive ces mesures et du décalage avec les engagements initiaux il demande leur prolongation sur 2 ans soit 5 ans au total D autre part nous rappelons que le SNPREES FO avec la FGF revendique le passage de tous les CII en A c est

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  • Déclaration du 25 mars 2014
    nouveau tour de vis sur les salaires et rémunérations des fonctionnaires non seulement le blocage de la valeur du point d indice est confirmé pour 2014 mais aussi de fait pour 2015 mais elle parle de demander un effort supplémentaire pour les fonctionnaires donc d une nouvelle baisse du pouvoir d achat Le fait de préciser qu il faudrait peut être que seuls les mieux payés soient mis à contribution n est nullement rassurant Les fonctionnaires de catégorie A nombreux dans ce ministère sont donc ciblés La journée de grève et de manifestations du 18 mars constitue un avertissement pour les pouvoirs publics tant vis à vis du pacte de responsabilité que sur les revendications et attentes en matière de salaires d emploi de Sécurité sociale et de service public Alors que ce gouvernement est prompt à évoluer sur des questions sociétales avec quelques dizaines de milliers de manifestants nous attendons de lui qu il prenne la mesure de la situation et qu il réponde aux attentes des salariés Dans l enseignement supérieur et la recherche la situation est lourde de mécontentements et de conflits Chaque jour apporte son lot de nouvelles mesures prises dans tel ou tel établissement pour faire de nouvelles économies afin de tenir le budget La territorialisation de loi Fioraso est en train de se mettre concrètement en œuvre avec les annonces de fusions ou les contours de telle ou telle COMUE qui se précisent En ajoutant aussi la nouvelle nomenclature du cadre national des formations tout se combine pour aboutir à des menaces à la fois sur les formations la recherche et les intérêts des personnels Après la modification du décret statutaire des enseignants chercheurs un décret concernant le statut des personnels du second degré exerçant dans le secondaire va être soumis au CT ministériel de l Education National le 27 mars Au nom de la prise en compte de toutes les activités le risque est de se voir imposer d autres taches que celles d enseignement La modification du décret pour les personnels en EPLE Établissements Publics Locaux d Enseignement prépare à n en pas douter la modification du décret Lang décret n 93 461 du 25 mars 1993 qui fixe les obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d enseignement supérieur C est pourquoi nous demandons le retrait du projet Peillon de réforme des statuts des professeurs certifiés et agrégés La défense du statut général et des statuts particuliers est une marque de fabrique de Force Ouvrière Il s agit à la fois de défendre les intérêts particuliers de ces personnels mais aussi les missions dont ils ont la charge En défendant le statut national des PRAG et PRCE nous défendons la transmission des connaissances dans leur discipline et nous défendons ces personnels contre leur utilisation selon leur bon vouloir du Président ou directeur En défendant le statut national des enseignant chercheur et en particulier leur indépendance nous défendons la qualité des formations académiques et nous défendons

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  • Communiqué du 24 mars 2014
    Etat inspire les multiples réformes qui se succèdent depuis plus d une décennie et remet en cause les statuts des personnels et les libertés universitaires constitutives de notre métier Au rythme où vont les choses l indépendance des enseignants chercheurs ne sera plus qu un lointain souvenir et les différents statuts des personnels seront laminés dans un objectif de toujours plus de flexibilité et de dépendance vis à vis des structures locales de gouvernance avec toutes les dérives déjà si présentes à l université la collégialité universitaire cédant la place au favoritisme Cette évolution SUPAUTONOME et le SNPREES FO n ont cessé de les combattre en étant depuis toujours des forces de proposition Partageant une vision commune de l université attachés aux statuts des personnels et à l indépendance des enseignants chercheurs condition même d une véritable recherche nos deux syndicats refusent cette régression sans précédent qui se pare sous prétexte de modernité des oripeaux de l efficacité Face à une situation qui se dégrade de jour en jour que cela concerne le fonctionnement des établissements où les conditions d exercice de nos métiers SUPAUTONOME et le SNPREES FO ont estimé que ce qui les rassemblait était plus fort et plus important que les éventuelles divergences sur tel ou tel sujet L avenir de l université est en jeu Il est devenu absolument nécessaire d unir nos forces pour peser face aux mesures prises tant au niveau national que dans chacun des établissements d enseignement supérieur et de recherche Par ce rapprochement nous lançons un signal à tous les personnels de l enseignement supérieur L heure n est plus aux divisions et aux querelles de chapelle Il faut aller à l essentiel pour sauvegarde un véritable service public de l enseignement supérieur défendre les personnels et leur statut et protéger

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  • Communiqué du 21 mars 2014
    annualisation des obligations de services tout en alourdissant la charge de travail car les décharges ou indemnités ne correspondront pas à la réalité du temps de travail correspondant comme c est déjà le cas dans le supérieur L enseignement dans le secondaire ne sera donc plus qu une mission centrale parmi de nombreuses autres charges Avec le Syndicat National FO des Lycées et Collèges SNFOLC nous rejetons le projet de décret modifiant les obligations de services et les missions des personnels enseignants en EPLE Établissements Publics Locaux d Enseignement FO ne cautionnera pas ce décret statutaire soumis au Comité Technique Ministériel de l Education Nationale du 27 mars prochain Ces modifications préparent à n en pas douter la modification du décret Lang décret n 93 461 du 25 mars 1993 qui fixe les obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d enseignement supérieur Comme leurs collègues du secondaire les collègues PRAG et PRCE du supérieur ont tout à craindre de ce nouveau décret Jusqu ici ils avaient la garantie statutaire de ne pouvoir faire que de l enseignement devant étudiant dans leur discipline Avec ce nouveau texte et au nom de la prise en compte des autres activités et de la réalité du métier notre service pourrait être défini autrement qu en heures d enseignement et on pourrait donc nous imposer d autres tâches alors qu il est déjà difficile de les refuser aujourd hui Le SNPREES FO revendique le retrait du projet Peillon de réforme des statuts des professeurs certifiés et agrégés le respect de la définition des obligations de service exclusivement en termes d enseignement disciplinaire devant étudiants un maximum de service d enseignement annuel égal à 288H le respects des maxima hebdomadaires 15H pour les PRAG et 18H pour les PRCE

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  • Communiqué du 20 mars 2014
    était entouré de Jean Louis CHARLET et Michel GAY président et secrétaire général de Sup Autonome de Hubert RAGUIN secrétaire général de la FNEC FP FO et de Gilles BOURHIS secrétaire général du SNPREES FO Jean Claude MAILLY s est félicité de l affiliation à FORCE OUVRIERE de la fédération nationale des syndicats autonomes de l enseignement supérieur et de la recherche Sup Autonome L affiliation de Sup Autonome à la FNEC FP FO est le résultat d un processus de rapprochement avec le SNPREES FO en défense des revendications des personnels de toutes catégories de l enseignement supérieur et de la recherche Il s agit d un événement important pour la défense des universitaires et leur indépendance pour la défense de leur statut de fonctionnaires d Etat et des statuts particuliers de chaque catégorie pour la défense de l enseignement académique Tous les services publics sont mis à mal et parmi eux les universités et les établissements de recherche sont menacés d éclatement sous la coupe de multiples féodalités Dans un contexte d austérité aggravée les lois Pécresse et Fioraso ont fait et font des ravages contre le bon fonctionnement du service public et les intérêts du personnel Diplômes

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  • Communiqué du 12 mars 2014
    l INIST a 243 agents dont 212 ITA CNRS 1 ITA non CNRS et 29 non permanents Source Labintel CNRS 30 de personnels en moins en 3 ans une saignée inacceptable Alors qu en 2011 les personnels avec leurs syndicats FO CGT FSU avaient remporté une victoire contre la politique de RGPP qui voulait démanteler l UPS INIST CNRS aujourd hui l INIST est mise en péril par ce vaste plan de restructuration qu il faut bien appeler une saignée Lors de la rencontre syndicats direction du 17 février la direction du CNRS a déclaré Nous ne maintiendrons pas tous les personnels mais nous les accompagnerons jusqu au bout Mais il est sûr que tous les moyens humains actuels ne seront pas gardés car les nouvelles missions numériques demandent moins de personnels Nous veillerons à ce que tous retrouvent un poste à l INIST ou ailleurs en Lorraine Face à la restructuration prévue pour fin avril avec l arrêt de plusieurs activités et l annonce de nouvelles missions FO a rappelé le malaise profond et le climat anxiogène sources de nombreux arrêts maladie à l INIST Attendre la fin avril n est ce pas un moyen pour faire lanterner les personnels et les préparer à une mauvaise nouvelle supplémentaire Pour FO il est clair que les missions de l INIST doivent être maintenues et développées dans le cadre d un service public national stratégique pour les chercheurs et ingénieurs de toutes disciplines Il est étonnant de constater que l INIST n a pas de Comité des utilisateurs qui serait chargé de formaliser leurs besoins L information Scientifique et Technique couvre des domaines non rentables archives ouvertes documents rares non édités thèses etc et pour lesquels la qualité et la pertinence de l indexation sont primordiales Bien plus que d éventuelles

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  • Communiqué du 28 février 2014
    milliards les personnels titulaires et contractuels de l enseignement supérieur et de la recherche comme tous ceux de la fonction publique subiront de plein fouet les conséquences du pacte de responsabilité Cette mesure amplifie les conséquences de la politique d austérité que l on ressent si durement dans tous les établissements d enseignement supérieur et de recherche aujourd hui Les difficultés budgétaires de nombreuses universités et organismes continuent d amener des suppressions d emplois et des gels de postes des annulations d enseignements la dégradation des conditions de travail et d études et l augmentation de la précarité Pour arrêter le sacrifice de générations entières il est au contraire urgent et impératif que le gouvernement finance les moyens les postes et la masse salariale nécessaires pour accomplir les missions d enseignement supérieur et de recherche avec des titulaires sur toutes les fonctions pérennes et que cesse le blocage des traitements Les personnels de la Sécurité Sociale et des allocations familiales avec leurs syndicats CGT FO CFTC CGC CFDT ont été les premiers à appeler à la grève le 18 mars pour protester contre les 25 000 suppressions d emplois des dernières années l embauche systématique de CDD au lieu de CDI et pour défendre leur convention collective menacée Depuis au niveau interprofessionnel et dans la fonction publique les organisations CGT FO FSU Solidaires appellent l ensemble des salariés chômeurs et retraités à se mobiliser et à participer massivement aux actions interprofessionnelles de manifestations rassemblements et grève du 18 mars Les organisations signataires demandent l abandon du pacte de responsabilité et de toutes les mesures qui en découlent Elles appellent les personnels de l enseignement supérieur et de la recherche à faire de cette journée du 18 mars un succès qui mette un coup d arrêt à cette politique d austérité

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