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  • La liberté d’entreprendre : un droit fondamental ? | CREDOF
    liberté de l enseignement etc Introduction par Véronique Champeil Desplats Se demander si la liberté d entreprendre est droit fondamental ou un droit de l homme cette distinction méritera qu on s y attarde peut paraître incongru tant aux lecteurs attentifs des historiens du droit qui se sont attachés à montrer l importance de cette liberté dans l esprit des Révolutionnaires en dépit de son absence dans la Déclaration de 1789 que de ceux du droit positif contemporain Celui ci en effet qu il soit national ou communautaire a expressément promu la liberté d entreprendre au rang des droits et libertés fondamentaux La question trouve toutefois une nouvelle pertinence si l on interroge les raisons et les implications d une telle qualification Reconnaître le caractère fondamental de liberté d1entreprendre lui confère notamment une propension au moins équivalente à celle d1autres prétentions légitimes à régir non seulement les rapports de l1individu avec l Etat dans une perspective verticale classique en matière de droits de l homme mais les rapports inter individuels Dans ce cas une lecture marchande de la liberté d1entreprendre tout comme d1autres libertés économiques est susceptible d entrer en conflit avec d autres droits fondamentaux de la personne Les juges qu ils soient nationaux ou européens deviennent alors les principaux acteurs de la confrontation des prétentions contradictoires About admin test View all posts by admin This entry was posted in Activités scientifiques Actualités du CREDOF Conférence d actualités Bookmark the permalink Droits de l homme et commerce international et européen Conférences d actualité 2002 2005 Comments are closed Revue des Droits de l Homme RevDH La Revue RevDH Les Lettres ADL Actualités du CREDOF Colloque Les freins à la lutte contre les discriminations Race and Gender Discrimination a US Germany comparison 25 novembre 2015 Les semaines de l égalité

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  • Thèses soutenues | CREDOF
    Paris Ouest Nanterre La Défense Category Archives Thèses soutenues Thèses soutenues Posted on 25 novembre 2010 by admin Valéry Velasco Les libertés individuelles face aux nouveaux moyens de surveillance Directrice Danièle Lochak professeur à l université de Paris X Soutenue en juillet 1999 Sarah Attali L application de la Convention de Genève par la Commission des recours des réfugiés l appréciation Continue reading Posted in Thèses Thèses soutenues Leave a comment Revue des Droits de l Homme RevDH La Revue RevDH Les Lettres ADL Actualités du CREDOF Colloque Les freins à la lutte contre les discriminations Race and Gender Discrimination a US Germany comparison 25 novembre 2015 Les semaines de l égalité 25 nov 4 déc 2015 Rencontres doctorales Palerme Nanterre Programme de l année équipe CTAD CREDOF Administration Connexion Flux RSS des articles RSS des commentaires Site de WordPress FR Archives Archives Sélectionner un mois décembre 2015 1 octobre 2015 6 avril 2015 2 mars 2015 2 décembre 2014 1 octobre 2014 6 septembre 2014 3 mai 2014 1 mars 2014 3 février 2014 1 décembre 2013 3 septembre 2013 2 juin 2013 1 avril 2013 1 janvier 2013 6 décembre 2012 1 novembre 2012 4 octobre 2012 1

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  • La liberté sexuelle | CREDOF
    Défense Category Archives La liberté sexuelle La liberté sexuelle PUF 2005 Posted on 15 avril 2005 by admin La liberté sexuelle PUF 2005 Introduction par Daniel Borrillo et Danièle Lochak À mesure que s est affaibli le poids de la morale traditionnelle à forte connotation religieuse la liberté sexuelle s est progressivement affirmée comme une dimension fondamentale de l autonomie individuelle Continue reading Posted in Actualités du CREDOF La liberté sexuelle Publications Leave a comment Revue des Droits de l Homme RevDH La Revue RevDH Les Lettres ADL Actualités du CREDOF Colloque Les freins à la lutte contre les discriminations Race and Gender Discrimination a US Germany comparison 25 novembre 2015 Les semaines de l égalité 25 nov 4 déc 2015 Rencontres doctorales Palerme Nanterre Programme de l année équipe CTAD CREDOF Administration Connexion Flux RSS des articles RSS des commentaires Site de WordPress FR Archives Archives Sélectionner un mois décembre 2015 1 octobre 2015 6 avril 2015 2 mars 2015 2 décembre 2014 1 octobre 2014 6 septembre 2014 3 mai 2014 1 mars 2014 3 février 2014 1 décembre 2013 3 septembre 2013 2 juin 2013 1 avril 2013 1 janvier 2013 6 décembre 2012 1 novembre 2012

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  • Francesca Mariani | CREDOF
    2013 Droit musulman Università degli studi di Firenze Master Mediterranean Studies facoltà di Scienze Politiche 2012 2013 Libertés fondamentales en droit pénal Universidad de San Carlos de Guatemala Guatemala Doctorado ciencias penales Ciutad de Guatemala et Quetzaltenango 2009 Principaux axes de recherche Libertés fondamentales Droit administratif Droit de l immigration Histoire du droit Droit musulman et droit hébraïque Publications Libertés fondamentales 2008 France and Italy facing religious identity conflicts in AA VV The protection of Religious Freedom in Europe Experiences and Challenges Cusl Firenze 91 120 2011 La categoria nomade sotto la lente dei giudici francesi e italiani in the international review on line www juragentium org La qualificazione giuridica della mendicità in Francia in Italia e in Inghilterra écrit avec Eleonora Innocenti en cours de pubblication Droit de l immigration 2011 Il passe partout dell ordine pubblico Politica e diritto nelle prassi di allontanamento dei rumeni detti rom in Italia e Francia in P Bonetti A Simoni T Vitale La condizione giuridica dei rom e sinti in Italia Giuffrè Milano 2011 écrit avec Gregoire Cousin Université de Tours The influence of EU law on the role of residence and on the role of population registers in Italy and in France en cours de publication Droit administratif 2010 Residenza anagrafica e domiciliation un breve confronto tra le istanze di sicurezza italiane e le esigenze di coesione sociale francesi in Diritto Immigrazione e Cittadinanza n 1 2010 Droit musulman 2010 L incontro con i paesi islamici in V Varano V Barsotti La tradizione giuridica occidentale Giappichelli Torino 2010 542 555 Autres activités Membre du groupe de recherche sur La transnationalité des Roms Tsiganes en question aspects méthodologiques et théoriques Séminaires de la Fondation Maison des Sciences de l Homme EHESS Membre de l Observatoire Européen des politiques publiques en direction des

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  • Thèses | CREDOF | Page 2
    objet d un résumé ceci est indiqué par un lien Sarah Benichou La lutte contre les discriminations Dir D Lochak 2001 Cédric Sénélar Gil La notion de liberté fondamentale référé liberté et recours pour excès de pouvoir Dir Continue reading Posted in Thèses Thèses en cours Leave a comment Droits de l homme et commerce international et européen Posted on 28 janvier 2005 by admin Thèse de Tiphaine Régnier Le triomphe du libéralisme économique s est traduit par une libéralisation des échanges à travers le monde et se trouve ainsi à l origine d un droit du commerce international Parallèlement les droits de l homme se sont vus Continue reading Posted in Thèses Thèses en cours Leave a comment Les références juridictionnelles aux énoncés extra systémiques Contribution à l étude des interactions entre les systèmes juridiques Posted on 24 septembre 2000 by admin Thèse de Nicolas Hervieu Au cours des dernières années plusieurs juridictions aussi diverses par leurs fonctions que par leur situation géographique respective se sont livrées à une pratique remarquée et remarquable l invocation de sources externes à leurs propres instruments Continue reading Posted in Thèses Thèses en cours Leave a comment Newer posts Revue des Droits de l Homme RevDH La Revue RevDH Les Lettres ADL Actualités du CREDOF Colloque Les freins à la lutte contre les discriminations Race and Gender Discrimination a US Germany comparison 25 novembre 2015 Les semaines de l égalité 25 nov 4 déc 2015 Rencontres doctorales Palerme Nanterre Programme de l année équipe CTAD CREDOF Administration Connexion Flux RSS des articles RSS des commentaires Site de WordPress FR Archives Archives Sélectionner un mois décembre 2015 1 octobre 2015 6 avril 2015 2 mars 2015 2 décembre 2014 1 octobre 2014 6 septembre 2014 3 mai 2014 1 mars 2014 3 février 2014

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  • L’effectivité des droits dans le domaine de la santé mentale : l’exemple du Brésil et de la France | CREDOF
    n est pas en soi suffisante il faut poser la question de leur effectivité À cette fin une évaluation de l application des lois de reforme psychiatrique et de leur impact soit dans le champ juridique par la jurisprudence soit dans le quotidien même des malades s impose Pour mieux étudier l impact d une législation ainsi que son effectivité deux systèmes juridiques seront analysés dans un aspect comparatif la France et le Brésil Chacun de ces deux pays parmi les plus influents de leur région a été précurseur au cœur de son environnement dans le traitement de la folie De plus le choix de ces deux pays tous deux placés dans des systèmes régionaux différents permettra d enrichir l analyse du sujet de l impact de telles instances D autres questions comme celle de la suffisance de la loi elle même pour garantir l inclusion d un groupe historiquement exclu méritent d être soulevées Le Droit ne suffisant pas toujours à assurer sa propre effectivité d autres mécanismes que juridiques seront aussi mis en examen dans ce travail comme l influence de certains rapports de force ou des configurations de fait ainsi que les conditions socio économiques La notion d insertion renvoie aussi à la nécessité de penser aux problèmes d inadaptation de certaines personnes par rapport au marché du travail et plus largement aux normes sociales About admin test View all posts by admin This entry was posted in Thèses Thèses en cours Bookmark the permalink Thèses soutenues La juridicité des droits de solidarité en question dans le droit international des droits de l homme Comments are closed Revue des Droits de l Homme RevDH La Revue RevDH Les Lettres ADL Actualités du CREDOF Colloque Les freins à la lutte contre les discriminations Race and Gender Discrimination a

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  • L’évolution comparée du droit sud-américain et français en matière économique et sociale | CREDOF
    économiques et sociaux revêtiront un caractère plus déclaratif que normatif Et au niveau régional alors que l on accorde une importance juridique aux libertés publiques les juges internationaux sont obligés de détourner le sens premier des textes en matière de droits de l Homme pour faire une interprétation extensive et concéder des droits sociaux à ceux qui n ont pas le droit Ainsi on constate encore des situations d urgence et de précarité dans les pays du Sud mais aussi à l intérieur des pays dits développés Ces situations résultat de l inégalité économique exigent une solution structurelle venant de la réorganisation de la structure publique Cette expérience transformatrice même si elle reste marginale à l échelle mondiale est peut être déjà entreprise par certains pays d Amérique du Sud consacrant d avantage d intérêt aux droits économiques et sociaux en vue de résoudre les inégalités qui demeurent le plus grand défi de ce sous continent D autre part par son modèle attaché au respect des droits de l Homme et par son expérience assez réussie en matière sociale il est probable que le droit public français soit un de ceux qui consacre le plus de droits économiques et sociaux dans le monde C est pourquoi il est intéressant d observer la contenance le degré d applicabilité et l évolution globale de ces droits en France pour soutirer les éléments juridiques qui puissent être utiles par la suite à l expérience de transformation normative sud américaine About admin test View all posts by admin This entry was posted in Thèses Thèses en cours Bookmark the permalink L égalité dans l accès aux droits un pas fondamental dans la lutte contre la pauvreté des femmes en Amérique latine Penser et définir l esclavage Comments are closed Revue des Droits de l

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  • L’égalité dans l’accès aux droits : un pas fondamental dans la lutte contre la pauvreté des femmes en Amérique latine | CREDOF
    davantage fortement touchées par la pauvreté est la conséquence des divers facteurs structurels qui se répètent partout et dans ce processus de paupérisation le Droit a joué historiquement un rôle essentiel et conséquemment il peut apporter des issues Pour illustrer ce phénomène l exemple de l Amérique Latine résulte emblématique Au jour d aujourd hui ce continent est est la région de la planète qui présente les plus hauts indices d inégalité où les femmes ont à leur charge la majorité des foyers vivant dans des conditions de pauvreté extrême et l accès aux droits humains reste encore des privilèges surtout pour les femmes en situation de pauvreté Cette scénario a généré un cercle où l exclusion l inégalité d opportunités la domination masculine la dépendance économique la dévalorisation sociale le manque d autonomie et la discrimination sont devenus de phénomènes quotidiens qui entre autres continuent à empêcher aux femmes de jouir pleinement de leurs droits basiques même s ils ont été proclamés et reconnus dans l ensemble des textes juridiques nationaux et internationaux Au même temps face à cette réalité l Amérique Latine présente aussi des expériences positives ou l usage stratégique du Droit et l empoderamiento ou empowerment à travers les droits humains ont été un instrument décisif dans la lutte contre la pauvreté et l exclusion et dans la génération de meilleures conditions de vie de la population en général et des femmes en particulier Il est intéressant d explorer des exemples concrets de ces deux facettes du Droit ce qui permettra d identifier comme les discours sur les droits humains peuvent commencer à devenir de plus en plus une réalité en laissant derrière les privilèges et en perfectionnant les mécanismes de protection de ces droits dans le but d éliminer la pauvreté chez les femmes et

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