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  • L’Iran devant les organes de protection des droits de l’homme des Nations-Unies | CREDOF
    La république Islamique de l Iran est membre des Nations Unies et fait également partie du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et du Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels L Iran s est ainsi engagé en qualité de partie à la convention internationale sur l élimination de toutes les formes de discrimination raciale et à la convention internationale relative aux droits de l enfant Bien sûr selon l Organisation des Nations Unies tous les États membres se sont engagés à promouvoir et protéger les droits de l homme et les libertés fondamentales ainsi qu à respecter les obligations souscrites aux termes des divers instruments internationaux dans ce domaine Concernant l Iran la contradiction entre ses engagements et la situation des droits de l homme dans cet Etat suscite un vif débat au sein des Nations Unies mais également à l intérieur du pays Ce débat avec ses trois dimensions politique juridique et historique doit faire l objet de recherches afin de renforcer le corpus existant A cet fin seront étudiés les rapports présentés sur l Iran ainsi que par l Iran devant les organes de protection des droits de l homme au sein des Nations Unies About admin test View all posts by admin This entry was posted in Thèses Thèses en cours Bookmark the permalink La protection non juridictionnelle des droits de l homme au niveau national L égalité dans l accès aux droits un pas fondamental dans la lutte contre la pauvreté des femmes en Amérique latine Comments are closed Revue des Droits de l Homme RevDH La Revue RevDH Les Lettres ADL Actualités du CREDOF Colloque Les freins à la lutte contre les discriminations Race and Gender Discrimination a US Germany comparison 25 novembre 2015 Les semaines de l égalité 25

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  • La protection non-juridictionnelle des droits de l’homme au niveau national | CREDOF
    à la garantie juridictionnelle le juge étant perçu comme le garant par excellence de la protection des droits et libertés Or au cours des années soixante dix apparaissent dans la plupart des États démocratiques des institutions publiques spécifiques d une nature toute particulière L apparition de ces nouveaux acteurs autorités administratives indépendantes arbitres médiateurs commissions pré ou paracontentieuses constitue l une des composantes d un mouvement plus global qui vise à repenser la relation entre l Administration et ses administrés notamment dans le domaine sensible de la protection des libertés publiques La création de ce type d institutions induit en effet l idée que le recours devant un juge c est à dire le procès entendu de manière stricte n est plus envisagé comme le seul mode de règlement des différends relatifs aux droits de l homme La multiplication de ces modes d intervention rend ainsi compte d une volonté d accroître l efficacité de l action publique dans ce domaine dont la nature particulière nécessite parfois l intervention d acteurs de nature différentes parfois extérieurs au droit et donc au juge Il s agira dès lors d apprécier la portée des mécanismes non juridictionnels dans le dispositif de protection des droits de l homme en France mais aussi d analyser les rapports d interaction et de complémentarité de ces acteurs dans ce domaine About admin test View all posts by admin This entry was posted in Thèses Thèses en cours Bookmark the permalink Conférences d actualité 2009 2010 L Iran devant les organes de protection des droits de l homme des Nations Unies Comments are closed Revue des Droits de l Homme RevDH La Revue RevDH Les Lettres ADL Actualités du CREDOF Colloque Les freins à la lutte contre les discriminations Race and Gender Discrimination a US Germany comparison

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  • La liberté d’expression face aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Etude de droit comparé franco-américain | CREDOF
    connaissance il constitue également le terrain privilégié des abus de la liberté d expression L étude de la liberté d expression face aux NTIC présente un intérêt tout particulier dans une perspective comparative franco américaine puisque ces pays constituent chacun un exemple des deux formes que revêt la liberté d expression au sein des démocraties modernes L approche française est traditionnellement qualifiée de positive en ce que les Révolutionnaires ont admis que la liberté d expression puisse se voir limiter dans certaines circonstances L approche américaine est en revanche qualifiée de négative car les Pères fondateurs ont exclu catégoriquement que le législateur intervienne en la matière Bien que l opposition traditionnelle entre les approches française et américaine doive aujourd hui être relativisée la liberté d expression a de longue date été mise en œuvre différemment de part et d autre de l Atlantique Face au développement des NTIC la France et les États Unis à l instar de la quasi totalité des pays ont du adapter leur droit Les particularités techniques de l Internet ont conduit les législateurs français et américain à élaborer des mécanismes de co régulation mettant à contribution les prestataires techniques Sa dimension transfrontière a incité les États à privilégier la voie conventionnelle par l intermédiaire des organisations internationales L adaptation du droit s est elle faite au bénéfice de la liberté d expression Ces nouvelles règles tendent elles à estomper ou à accentuer les divergences françaises et américaines dans la mise en œuvre de la liberté d expression La multiplication des délits informationnels transnationaux commis sur Internet aboutit elle à l émergence d une conception universelle de la liberté d expression About admin test View all posts by admin This entry was posted in Thèses Thèses en cours Bookmark the permalink Compte rendu de l assemblée

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  • L’évaluation de l’impact du genre aux règlements de l´Union européenne, les états de la France et l´Espagne et la région andalou | CREDOF
    était fondée sur l élaboration des Rapports d Évaluation de l Impact de Genre dans les normes Le Rapport était un outil prétendument efficace pour introduire le principe de l égalité entre les hommes et les femmes dans les politiques publiques à travers des plans et les normes Les rapports d évaluation de l impact de genre dans les normes devaient faciliter la prise de décisions basée sur une meilleure information à partir de l évaluation des effets de la mesure sur les hommes et les femmes en étudiant les effets de la norme et ses conséquences désirées ou non et en proposant éventuellement sa modification Il s agissait d un travail d analyse préalable permettant de garantir la contribution des politiques vers l objectif d égalité pour une plus grande cohésion sociale à partir de la perspective du genre En fait l élaboration des Rapports d évaluation de l impact du genre dans les normes a mis en évidence comment un texte officiel concernant certaines normes qui semblaient être neutres dans sa rédaction initiale pouvaient être sexistes En conséquence l application de ce texte peut avoir des résultats discriminatoires chez les femmes et chez les hommes Ces effets inattendus sont bien entendu tout à fait opposés à l esprit de la Loi puisqu ils peuvent réussir à perpétuer les brèches d inégalités En juillet 2009 le Décret 1083 2009 est promulgué Avec ce décret les rapports seront systématiser simplifier et seront inclus dans un document unique intitulé Mémoire de l analyse d impact normatif Ces mémoires devront accompagner les avant projets et les projets normatifs du Gouvernement Le dernier but de la Mémoire de l analyse d impact normatif est de garantir qu à l heure d élaborer et d approuver un projet on aura toutes les informations nécessaires pour estimer l impact que la norme aura sur ses destinataires et ses agents Ainsi l objectif de notre recherche est de déterminer si ces outils les Rapports d évaluation de l impact du genre dans les normes et les Mémoires de l analyse de l impact normatif contribuent à favoriser une égalité réelle et effective entre les femmes et les hommes afin de permettre une plus grande cohésion sociale et ceci à partir de la perspective de genre UNE ÉTUDE COMPARATIVE FRANCE ESPAGNE L élaboration budgétaire traduit l expression de la politique économique du gouvernement Le budget public est l élément approprié pour appliquer la transversalité de genre car il est l élément central que l on retrouve dans toutes les politiques publiques L intégration de la perspective de genre dans le processus de planification de gestion et de l évaluation des politiques publiques est fondamentale Nous pensons pouvoir ainsi mesurer de quelle manière les actions mises en place par les institutions influent sur les chances et les nécessités des hommes et des femmes La stratégie implantée en l Andalousie pour l élaboration des Rapports d Évaluation d Impact du Genre a fait de cette région autonome un modèle

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  • Thèses en cours | CREDOF | Page 2
    droit et de science politique de Paris Ouest Nanterre La Défense Category Archives Thèses en cours Newer posts Droits de l homme et commerce international et européen Posted on 28 janvier 2005 by admin Thèse de Tiphaine Régnier Le triomphe du libéralisme économique s est traduit par une libéralisation des échanges à travers le monde et se trouve ainsi à l origine d un droit du commerce international Parallèlement les droits de l homme se sont vus Continue reading Posted in Thèses Thèses en cours Leave a comment Les références juridictionnelles aux énoncés extra systémiques Contribution à l étude des interactions entre les systèmes juridiques Posted on 24 septembre 2000 by admin Thèse de Nicolas Hervieu Au cours des dernières années plusieurs juridictions aussi diverses par leurs fonctions que par leur situation géographique respective se sont livrées à une pratique remarquée et remarquable l invocation de sources externes à leurs propres instruments Continue reading Posted in Thèses Thèses en cours Leave a comment Newer posts Revue des Droits de l Homme RevDH La Revue RevDH Les Lettres ADL Actualités du CREDOF Colloque Les freins à la lutte contre les discriminations Race and Gender Discrimination a US Germany comparison 25 novembre 2015 Les semaines de l égalité 25 nov 4 déc 2015 Rencontres doctorales Palerme Nanterre Programme de l année équipe CTAD CREDOF Administration Connexion Flux RSS des articles RSS des commentaires Site de WordPress FR Archives Archives Sélectionner un mois décembre 2015 1 octobre 2015 6 avril 2015 2 mars 2015 2 décembre 2014 1 octobre 2014 6 septembre 2014 3 mai 2014 1 mars 2014 3 février 2014 1 décembre 2013 3 septembre 2013 2 juin 2013 1 avril 2013 1 janvier 2013 6 décembre 2012 1 novembre 2012 4 octobre 2012 1 septembre 2012 2 juillet 2012 1

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  • Programmes de recherche | CREDOF | Page 2
    et de science politique de Paris Ouest Nanterre La Défense Category Archives Programmes de recherche Newer posts Les discriminations Posted on 16 décembre 2008 by admin Il s agit là encore d un des axes de recherche transversaux du CREDOF En effet la problématique de l égalité traverse la question du statut des étrangers travaux de Danièle Lochak Sylvia Preuss Laussinotte Serge Slama celle de l égalité entre les sexes et Continue reading Posted in Les discriminations Programmes de recherche Leave a comment Droits de l homme droits fondamentaux libertés aspects théoriques Posted on 16 décembre 2008 by admin Cette thématique est transversale à toutes celles qu aborde le CREDOF A l occasion de recherche des réflexions sont et seront menées sur les principaux concepts relatifs aux droits de l homme comme celui l effectivité des droits ceux même de droits de l homme Continue reading Posted in Droits de l homme droits fondamentaux et libertés aspects théoriques Programmes de recherche Leave a comment Newer posts Revue des Droits de l Homme RevDH La Revue RevDH Les Lettres ADL Actualités du CREDOF Colloque Les freins à la lutte contre les discriminations Race and Gender Discrimination a US Germany comparison 25 novembre 2015 Les semaines de l égalité 25 nov 4 déc 2015 Rencontres doctorales Palerme Nanterre Programme de l année équipe CTAD CREDOF Administration Connexion Flux RSS des articles RSS des commentaires Site de WordPress FR Archives Archives Sélectionner un mois décembre 2015 1 octobre 2015 6 avril 2015 2 mars 2015 2 décembre 2014 1 octobre 2014 6 septembre 2014 3 mai 2014 1 mars 2014 3 février 2014 1 décembre 2013 3 septembre 2013 2 juin 2013 1 avril 2013 1 janvier 2013 6 décembre 2012 1 novembre 2012 4 octobre 2012 1 septembre 2012 2 juillet 2012

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  • Colloque International, « La justiciabilité des droits sociaux : vecteurs et résistances », Collège de France, Paris 25 et 26 mai 2011 | CREDOF
    Il offrira l occasion par un croisement des regards de repenser les usages sociaux du droit et le rôle du juge dans la mise en œuvre d un État de droit social Organisation scientifique Diane Roman Professeure à l Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique chercheuse au CREDOF Comité scientifique Michel Borgetto Professeur à l Université Paris II Panthéon Assas Emmanuel Dockes Professeur à l Université Paris Ouest Nanterre La Défense Olivier de Frouville Professeur à l Université Montpellier 1 Stéphanie Hennette Vauchez Professeure à l Université Paris Est Carlos Miguel Herrera Professeur à l Université Cergy Pontoise Robert Lafore Professeur à l Université de Bordeaux IV Montesquieu Daniele Lochak Professeure émérite de l Université Paris Ouest Nanterre La Défense Dominique Thouvenin Professeure à l EHESP Sébastien Touzé Professeur à l Université de Poitiers Langues de travail français et anglais une traduction sera assurée Contacts Céline Lefebvre celine lefebvre ehesp fr Colloque La justiciabilité des droits sociaux vecteurs et résistances Collège de France 25 et 26 mai 2011 25 mai 2011 matinée Un nouveau contexte pour la justiciabilité des droits sociaux 9H Ouverture des travaux Mireille Delmas Marty Professeure au Collège de France titulaire de la chaire d Études juridiques comparatives et internationalisation du droit Présidence Emmanuel Decaux Professeur à l Université Paris II Panthéon Assas 1 Rapports introductifs 9h20 10h30 Droits sociaux Éléments de définition Véronique Champeil Desplats Professeure l Université Paris Ouest Nanterre La Défense directrice du CREDOF La justiciabilité des droits sociaux Les obstacles classiques Diane Roman Professeure à l Ecole des Hautes Études en Santé Publique Étude de cas Le droit à des conditions minimales d existence Céline Fercot docteure de l Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Université de Cologne L affaire du Mininuma au Mexique Aline Rivera doctorante à l Université Paris Ouest Nanterre La défense Pause 10h30 10h50 2 Débats 10h50 12h30 Le témoignage des ONG Sandra Ratjen Commission internationale des juristes Les analyses de la doctrine La justiciabilité des droits sociaux concept juridique et évolution jurisprudentielle Carlos Miguel Herrera Professeur de droit public à l Université de Cergy Pontoise Directeur du CPJP Le droit social et les droits sociaux des outils dissonants pour la régulation du social dans le contexte du néolibéralisme Lucie Lamarche Professeure titulaire Chaire Gordon F Henderson Université d Ottawa 25 mai 2011 Après midi 14h Le droit international vecteur de la justiciabilité des droits sociaux Présidence Danièle Lochak Professeure émérite de l Université Paris Ouest Nanterre La Défense Introduction Les mutations du droit international Sophie Grosbon Maître de conférences à l Université François Rabelais Tours 1 Les Comités des droits sociaux 14h30 15h30 Profils juridictionnels et effectivité des décisions du Comité européen des droits sociaux Luis Jimena Quesada Professeur à l Université de Valence président du Comité européen des droits sociaux Philippe Texier conseiller à la Cour de Cassation membre du comité des droits économiques sociaux et culturels des Nations Unies 15h30 16h débat Pause 16h 16h20 2 Les juges régionaux et les droits sociaux 16h20 18h00 Etude

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  • Droits sociaux; Collège de France; ANR | CREDOF
    Paris Ouest Nanterre La Défense Faculté de droit et de science politique de l Université de Paris Ouest Nanterre La Défense Ecole Doctorale de droit et de science politique de Paris Ouest Nanterre La Défense Tag Archives Droits sociaux Collège de France ANR Colloque International La justiciabilité des droits sociaux vecteurs et résistances Collège de France Paris 25 et 26 mai 2011 Posted on 7 mars 2011 by admin La justiciabilité des droits sociaux vecteurs et résistances Collège de France Paris 25 et 26 mai 2011 Colloque organisé par le CREDOF avec la Chaire Droit de la Santé et Ethique de l Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique avec Continue reading Posted in Actualités du CREDOF Actualités et évènements du Centre Colloques journées d études et séminaires Programmes de recherche Tagged Droits sociaux Collège de France ANR Leave a comment Revue des Droits de l Homme RevDH La Revue RevDH Les Lettres ADL Actualités du CREDOF Colloque Les freins à la lutte contre les discriminations Race and Gender Discrimination a US Germany comparison 25 novembre 2015 Les semaines de l égalité 25 nov 4 déc 2015 Rencontres doctorales Palerme Nanterre Programme de l année équipe CTAD CREDOF Administration Connexion Flux RSS des articles RSS des commentaires Site de WordPress FR Archives Archives Sélectionner un mois décembre 2015 1 octobre 2015 6 avril 2015 2 mars 2015 2 décembre 2014 1 octobre 2014 6 septembre 2014 3 mai 2014 1 mars 2014 3 février 2014 1 décembre 2013 3 septembre 2013 2 juin 2013 1 avril 2013 1 janvier 2013 6 décembre 2012 1 novembre 2012 4 octobre 2012 1 septembre 2012 2 juillet 2012 1 juin 2012 1 avril 2012 1 mars 2012 2 janvier 2012 1 décembre 2011 1 novembre 2011 2 octobre 2011 2 septembre 2011 2

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