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  • Céline Ruet | CREDOF
    religieuse en Europe sous la direction de Francis Messner en cours de publication L interdiction du voile intégral dans l espace public devant la Cour européenne la voie étroite d un équilibre Revue des droits de l homme ADL 12 août 2014 Protection de la personne en curatelle liberté matrimoniale ou droit au mariage l approche interne confrontée à l approche européenne Revue des droits de l homme 5 2014 Les droits individuels face au phénomène religieux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme Revue trimestrielle des droits de l homme 2012 pp 505 528 Images et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme in L imaginaire en Droit sous la direction de Gilles Darcy et Mathieu Doat Bruylant Collection Penser le droit B Frydman dir 2011 pp 49 à 70 L expression artistique au regard de la convention européenne des droits de l homme analyse de la jurisprudence européenne Revue trimestrielle des droits de l homme 2010 pp 917 935 Protection de l image et de la vie privée vue par la jurisprudence française et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l homme in Les medias et l Europe Le contenu de l information entre errance et uniformisation sous la direction de Patrick Auvret Larcier 2009 pp 280 310 Application de la loi nouvelle dans le temps Baux commerciaux Loi M U R C E F Où le procès de Kafka apparaît en comparaison comme une aimable romance Cass Assemblée plénière 21 décembre 2006 Répertoire Defrenois 2007 n 38552 pp 363 373 Note cosignée par Céline Ruet analyse de la procédure et des droits fondamentaux et Laurent Ruet L information relative aux caractéristiques génétiques in L identité génétique de la personne entre transparence et opacité ouvrage collectif de l I R D A sous la direction de Pascale Bloch et de Valérie Sebag Dalloz Thèmes et commentaires 2007 pp 103 132 Liberté matrimoniale et différenciation des personnes in Différenciation et indifférenciation des personnes dans le Code Civil ouvrage collectif de l I R D A sous la direction de Pascale Bloch Cyrille Duvert et Natacha Sauphanor Brouillaud Economica 2006 pp 71 90 Expression par l image et CEDH confrontation des approches interne et européenne Légipresse janv févr 2003 n 198 II 1 L article 38 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 interdisant la publication de tout ou partie des circonstances d un des crimes et délits visés est incompatible avec les articles 6 7 et 10 de la Convention EDH Crim 20 février 2001 J C P 2002 II 10114 L expression par l image au regard de l article 10 de la Convention européenne des droits de l homme in Image et droit L Harmattan 2002 sous la direction de Pascale Bloch ouvrage collectif de l I R D A Théorie des droits de l homme Droit européen des droits de l homme L autonomie personnelle dans la jurisprudence de la Cour européenne confrontée

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  • Serge Slama | CREDOF
    n 4 2003 pp 4 9 35 Toute discrimination entre ressortissants de l union européenne même indirecte est interdite note sous CE 18 octobre 2002 Spaggiari AJ Fonction publique n 2 2003 p 12 36 Délégitimer les discriminations fondées sur la nationalité Une stratégie politique et contentieuse in Défendre la cause des étrangers en justice sous l égide du Gisti Dalloz Gisti coll Thèmes commentaires 2009 pp 99 125 37 L accès des enfants entrés en dehors du regroupement familial aux prestations familiales Le droit et le déni du droit AJ Famille 2009 p 289 38 L obstacle constitutionnel in Commission alternative de réflexion contre les statistiques ethniques et les discriminations CARSED Le retour de la race Contre les statistiques ethniques L aube sept 2009 pp 193 202 39 Cristallisation des pensions et contrôle de constitutionnalité le milieu du gué de la QPC n 1 Cons const 28 mai 2010 n 2010 1 QPC consorts Labane Constitution n 3 juil sept 2010 p 441 Libertés hors étrangers 40 Les libertés dans l entonnoir de la législation anti terroriste commentaire de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles transfrontaliers AJDA 2006 p 975 avec Frédéric ROLIN 41 Les pouvoirs du Défenseur des droits une cote mal taillée in J CHEVALLIER dir Le Défenseur des droits RFAP 2011 139 pp 461 476 42 Plaidoyer pour l instauration d une procédure d examen des QPC en urgence Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux CRDF n 9 Conseil constitutionnel et droits fondamentaux dir Jean Manuel LARRALDE 2011 pp 55 67 Droit de la fonction publique 43 Le rapprochement familial des fonctionnaires sous le prisme de la loi Roustan AJFP 2006 p 253 44 Le crépuscule de la loi Roustan au coeur d une querelle intestine au sein de la juridiction administrative note sous CE 11 août 2005 et CE Sect 23 novembre 2005 Mme Baux AJDA 2006 p 712 Justiciabilité des droits sociaux 45 Droit de tous les demandeurs d asile à des conditions matérielles d accueil décentes dès leur accueil en préfecture note sous CE 17 septembre 2009 Ministre de l immigration de l intégration de l identité nationale et du développement solidaire c Mlle Salah et CE 20 octobre 2009 Epoux Miorzan AJDA 2010 p 202 46 Droit à des conditions matérielles d accueil décentes une nouvelle forme de justiciabilité pour quelle effectivité RDSS sept oct 2010 p 858 47 Le droit au logement et à l hébergement des étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français AJ Droit Immobilier 2010 610 48 Expropriation obligation de relogement et aide au séjour irrégulier Les personnes publiques expropriantes entre le marteau et l enclume AJ Droit immobilier 2011 509 49 Les nouvelles frontières des droits sociaux des étrangers non européens in Diane ROMAN Les droits sociaux entre droits de l Homme et politiques sociales Quels titulaires pour quels droits LGDJ 2012 pp 57 95 Participation à des colloques conférences séminaires depuis 2005 1 La construction de la catégorie juridique du naturalisé discutante Emmanuelle Saada Séminaire d Alexis Spire et Claire Zalc Histoire sociale de l immigration ENS 2004 2005 2 La réforme du contentieux administratif OQTF ordonnance de tri Une mécanique implacable contre le droit des étrangers Colloque sur la réforme des mesures d éloignement Université Paris 8 TA de Cergy Pontoise novembre 2006 3 Le paradoxe de l accès des étrangers aux droits Colloque Egalité et non discrimination dans l accès au droit et aux recours pour la garantie des droits individuels Université de Metz Acsé septembre 2007 4 Est il possible de ne pas critiquer le droit des étrangers Colloque La critique du droit des années 70 à nos jours CERDHAP Université Pierre Mendès France Grenoble 13 14 mars 2008 5 Politique d immigration un laboratoire de la frénésie sécuritaire Journée d études sur la frénésie sécuritaire Centre de Paris de l Université de Chicago et le Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales CESDIP 8 avril 2008 paru 6 L unité du droit des étrangers depuis la IIIe République colloque Unité du droit des étrangers et égalité de traitement laboratoire Sécurité et polices du laboratoire DVPU Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines 17 avril 2008 paru 7 La bureaucratisation du contentieux des étrangers Conflits et conciliations dans les pratiques administratives La raison de l augmentation du contentieux ENS 23 juin 2008 8 Comment combiner l arme politique et l arme contentieuse L exemple de la lutte contre les discriminations fondées sur la nationalité 30 ans après le grand arrêt Gisti de 1978 Défendre la cause des étrangers en justice 15 novembre 2008 paru 9 Un Ministère de l Immigration de l Intégration de l Identité nationale et du Développement solidaire Commission fédérale pour les questions d immigration CFM Enjeux identitaires Bern Suisse 6 nov 2008 10 Les droits politiques Journée d études L immigration légale Aspects de droits européens CRDEI de l Université Montesquieu Bordeaux IV Maison des sciences de l Homme d Aquitaine MSHA 21 novembre 2008 paru 11 Cadre juridique de la lutte contre les discriminations de l Europe à la France Colloque Prévenir et lutter contre les discriminations observer mesurer pour mieux agir IEP de Toulouse 10 décembre 2008 12 Evolution législative Colloque Immigration choisie tri sélectif Commission Droit des Etrangers Syndicat des avocats de France Lille II 28 mars 2009 13 Evolution du droit des étrangers et des politiques migratoires en Europe Séminaire inter associatif Accueil des étrangers et politiques sécuritaires quelle place pour les associations FNARS 27 mars 2009 14 La doctrine sur l invocabilité des droits sociaux d origine internationale devant les Juges administratifs et judiciaires Séminaire Justiciabilité des droits sociaux Droit des pauvres pauvre droit CREDOF Nanterre 1er et 2 juillet 2009 15 Le statut des immigrés à Mayotte Océan Indien Colloque international Les migrations indiennes dans l océan Indien Université de La Réunion 10 et 11 décembre

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  • Marie-Laure Basilien-Gainche | CREDOF
    et de science politique de l Université de Paris Ouest Nanterre La Défense Ecole Doctorale de droit et de science politique de Paris Ouest Nanterre La Défense 13 juin et 14 juin 2013 La démocratie du crépuscule à l aube Colloque international Bâtiment F 3ème étage salle F 352 Parution du numéro 3 de la Revue des Droits de l Homme Marie Laure Basilien Gainche Posted on 5 avril 2013 by CREDOF Professeur des Universités en droit public Université Jean Moulin Lyon 3 Membre de l Institut Universitaire de France CV basilien gainche marie laure curriculum vitae 2013 09 Présentation analytique des travaux This entry was posted in Membres Bookmark the permalink 13 juin et 14 juin 2013 La démocratie du crépuscule à l aube Colloque international Bâtiment F 3ème étage salle F 352 Parution du numéro 3 de la Revue des Droits de l Homme Comments are closed Revue des Droits de l Homme RevDH La Revue RevDH Les Lettres ADL Actualités du CREDOF Colloque Les freins à la lutte contre les discriminations Race and Gender Discrimination a US Germany comparison 25 novembre 2015 Les semaines de l égalité 25 nov 4 déc 2015 Rencontres doctorales Palerme Nanterre Programme de l année équipe CTAD CREDOF Administration Connexion Flux RSS des articles RSS des commentaires Site de WordPress FR Archives Archives Sélectionner un mois décembre 2015 1 octobre 2015 6 avril 2015 2 mars 2015 2 décembre 2014 1 octobre 2014 6 septembre 2014 3 mai 2014 1 mars 2014 3 février 2014 1 décembre 2013 3 septembre 2013 2 juin 2013 1 avril 2013 1 janvier 2013 6 décembre 2012 1 novembre 2012 4 octobre 2012 1 septembre 2012 2 juillet 2012 1 juin 2012 1 avril 2012 1 mars 2012 2 janvier 2012 1 décembre 2011 1 novembre

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  • Jacqueline Montain-Domenach | CREDOF
    1985 Le droit des collectivités locales PUG 2ème éd 1998 nouvelle édition 2005 Le droit de la sécurité intérieure Montchrestien collection Clefs Politique 1ère édition 1998 réédition pour 2006 Autres publications récentes Droit des collectivités territoriales L intercommunalité nouvelle chance pour la citoyenneté locale ou relance notabiliaire in Intercommunalités Invariance et mutation du modèle communal français Rennes Presses universitaires de Rennes 1994 pp 131 143 De la tutelle au déféré préfectoral rupture ou continuité des relations entre le préfet et les autorités des collectivités locales La place du droit dans la régulation de la représentation territoriale de l Etat in Le retour des préfets Grenoble PUG novembre 1995 pp 93 113 et pp 224 230 Principe de libre administration et intercommunalité transition et incertitudes Les cahiers du Conseil Constitutionnel avril 2002 La dimension patrimoniale de l intercommunalité et la loi du 12 juillet 1999 Pouvoir Locaux 1er trimestre 2003 Le pouvoir discrétionnaire du préfet et l intercommunalité Pouvoirs Locaux 4ème trimestre 2004 L intérêt communautaire et les marges d appréciation des autorités locales Pouvoirs Locaux 1er trimestre 2005 La sécurité La sécurité une affaire locale in La décentralisation en France L état des politiques publiques la dynamique des réformes locales la dimension européenne La découverte 1996 pp 273 280 L espace judiciaire européen in Réformer la police et la sécurité les nouvelles tendances en Europe et aux Etats Unis sous la direction de Sébastian Roché Odile Jacob 2004 La sécurité à l heure européenne La coopération judiciaire in Les Etats à l épreuve de la sécurité PUG 2003 Etude dans le cadre d un programme de recherche de l Union européenne sur les conséquences de l européanisation de la sécurité sur la gendarmerie sous la direction de Didier Bigo 2004 La coopération policière européenne et le contrôle juridictionnel Revue SIRPA

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  • Sophie Grosbon | CREDOF
    science politique de Paris Ouest Nanterre La Défense Sophie Grosbon Sophie Grosbon Publications Le droit à l enseignement supérieur et la libéralisation internationale du commerce des services Bruylant 2010 732 p Prix Jacques Mourgeon pour les droits de l Homme de la Société française pour le droit international 2009 mention spéciale du prix René Cassin de l Institution internationale des Droits de l Homme 2009 Comments are closed Revue des Droits de l Homme RevDH La Revue RevDH Les Lettres ADL Actualités du CREDOF Colloque Les freins à la lutte contre les discriminations Race and Gender Discrimination a US Germany comparison 25 novembre 2015 Les semaines de l égalité 25 nov 4 déc 2015 Rencontres doctorales Palerme Nanterre Programme de l année équipe CTAD CREDOF Administration Connexion Flux RSS des articles RSS des commentaires Site de WordPress FR Archives Archives Sélectionner un mois décembre 2015 1 octobre 2015 6 avril 2015 2 mars 2015 2 décembre 2014 1 octobre 2014 6 septembre 2014 3 mai 2014 1 mars 2014 3 février 2014 1 décembre 2013 3 septembre 2013 2 juin 2013 1 avril 2013 1 janvier 2013 6 décembre 2012 1 novembre 2012 4 octobre 2012 1 septembre 2012 2

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  • Philippe Gréciano | CREDOF
    droits Terminologie et traduction RFLA Paris 2011 Avant propos de Jean Claude Gémar dir en coll avec John Humbley De Nuremberg à La Haye Vérité et Réconciliation des civilisations Avant propos de Boutros Boutros Ghali Introduction par Alfred Grosser Gazette du Palais Paris 2011 dir Autres publications Justice pénale internationale et pluralisme linguistique Le procès des dirigeants Khmers Rouges Actes du colloque international Droit Langues et Union européenne Espace pénal européen et pluralisme linguistique Université Panthéon Assas Paris II Bruylant Bruxelles 2012 Paix et reconstruction en Asie du Sud Est L histoire du Cambodge devant les juges Gazette du Palais 2011 Kampf gegen den Terrorismus Rechtssprache im Kon Text RFLA Paris 2011 Critique de la traduction juridique Le cas des procès Khmers Rouges in Langues et Droits RFLA Paris n 1 2011 La France et la CPI une coopération politique Recueil Dalloz Paris 2011 Aufarbeitung und Versöhnung Die Verpflichtungen der internationalen Justiz Verfassung und Recht in Übersee Nomos Nr 1 2011 Die Pressefreiheit in Europa Archiv für Urheber und Medienrecht Nr III Stämpfli Verlag Bern 2010 Droit et langues Pour une meilleure justice en Europe In actes du colloque international L Europe des 27 et ses langues organisé les 3 5 décembre 2009 à l Université Paris 7 Denis Diderot 2010 Sécurité intérieure en Europe Les enjeux de la traduction Nouveaux cahiers d allemand Nancy n 2 2010 avec Sylvie Monjean Decaudin Médiation humanitaire multilingue Droits et devoirs d une vocation In Mathieu Guidère dir Traduction et médiation humanitaire Le Manuscrit Paris 2010 Lutte contre le terrorisme Terminologie et traduction Nouveaux cahiers d allemand Nancy n 1 2010 avec Mathieu Guidère Aufarbeitung oder Versöhnung in Kambodscha Eine Justiz für die Roten Khmer Menschenrechtsmagazin Potsdam Nr 2 2009 avec Birte Kaspers Schutz der Sprache in Europa Nouveaux cahiers d allemand Nancy n 3 2009 Mehrsprachigkeit für Europa Nouveaux cahiers d allemand Nancy n 2 2009 Rechtsstaatlichkeit in Europa Dogmatik im Kon text Menschenrechtsmagazin Potsdam Nr 1 2009 avec Norman Weiss Pour un travail de mémoire et de réconciliation Pierre Péan et le Rwanda Recueil Dalloz n 21 2009 Vers un espoir de Paix au Proche Orient L application inespérée de l article 1 D de la Convention de Genève Gazette du Palais n 366 2009 Justice sur le génocide rwandais Une coopération judiciaire difficile Recueil Dalloz Paris 2007 Datenschutz in Europa Ein Rechtsvergleich aus Deutsch Französischer Sicht Universitätsreihe n 4 Vienne 2007 Eigentum zwischen Krieg und Frieden Das Restitutionsrecht für Kunstgegenstände aus Deutsch Französischer Sicht Universitätsreihe n 3 Vienne 2007 La protection de la vie privée en Europe Regards croisés sur la France et l Allemagne Revue Juristes Faculté de Droit Université Renmin Pékin 2006 Der Grundrechtschutz in Europa Ein Blick nach Frankreich Menschenrechtszentrum Potsdam 2006 Verbrechen gegen die Menschlichkeit Rechtssprache im Kontext Nouveaux cahiers d allemand Nancy 2008 Le droit d asile des palestiniens Dalloz Paris 2008 Génocide rwandais rupture de confiance Dalloz Paris 2008 Menschenwürde drüben und hüben Nouveaux cahiers d allemand Nancy 2008 Polysémie dans le discours juridique

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  • Geneviève Koubi | CREDOF
    à 323 Blogs juridiques et libres lectures du droit La faveur et le droit G J G UGLIELMI dir PUF 2009 p 79 à 92 Toute faveur indique une défaveur Les droits de l homme en évolution Mélanges en l honneur du professeur Petros J P araras Sakkoulas Bruylant Athènes Bruxelles 2009 p 283 à 304 Les statistiques ethniques prétexte aux flottements du droit sur la notion d origine La Constitution de la Vème République Réflexions pour un cinquantenaire Pascal J AN dir La Documentation française 2008 p 179 à193 L insaisissable figure du citoyen Droit et pluralisme Lauréline F ONTAINE dir Nemesis Bruylant 2007 p 313 à 369 Pluralisme et libertés fondamentales au prisme de l article L 521 2 du Code de justice administrative La laïcité une question au présent Jean B IRBAUM F V IGUIER dir éd Cécile Defaut 2006 p 47 à 57 La laïcité un principe sans résonance religieuse Les contentieux de l appartenance Champs libres n 5 CERC L Harmattan 2006 p 107 à 130 Contentieux de l appartenance et mesures de faveur Naturalisation et réintégration dans la nationalité française La laïcité Histoires nationales Perspectives européennes Jacques M ichel dir ARIES greph IEP Lyon éd Jacques André Lyon 2005 p 99 à 111 La laïcité un principe juridique Égalité et services publics territoriaux Martine L ONG dir LGDJ coll Décentralisation et développement local 2005 p 27 à 40 La territorialisation du service public atteinte à l égalité devant le service public Le harcèlement De la société solidaire à la société solitaire Margarita S ANCHEZ MAZAS G K OUBI dir Bruxelles Ed Univ de Bruxelles coll Histoire Économie Société 2005 p 19 à 33 Variables de la notion de harcèlement La constellation des appartenances Nationalisme libéralisme et pluralisme Alain D IECKHOFF dir Presses de Sciences Po 2004 p 281 à 316 La gestion de la diversité culturelle en France Egalité et Inégalités Yves M ICHAUD dir Université de tous les savoirs Odile Jacob 2003 p 117 à 143 Égalité inégalités différences Sur les fondements du droit public De l anthropologie au droit G K OUBI Isabelle M ULLER Q UOY dir Bruylant coll Droits Territoires Cultures Bruxelles 2003 p 269 à 290 Un principe d indifférenciation républicain entre égalité et non discrimination Le droit à la différence Norbert R OULAND dir PU Aix Marseille coll Laboratoire de théorie juridique 2002 p 263 à 281 Le droit à l in différence fondement du droit à la différence Le ressentiment P A NSART dir Bruylant coll Droits Territoires Cultures 2002 p 97 à 119 Sentiments et ressentiment les incertitudes d un droit des minorités L égalité des chances Analyses évolutions perspectives G K OUBI G J G UGLIELMI dir La Découverte coll Recherches Paris 2000 p 69 à 89 Vers l égalité des chances quelles chances en droit Les défis des droits fondamentaux C Yves M ORIN Ghislain O TIS dir Bruylant AUF 2000 p 37 à 48 La liberté de religion une liberté de conviction comme

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  • André Legrand | CREDOF
    des étrangers note sous Cass Civ 28 juin 1995 Bechta AJDA 1996 72 Le service public de la justice peut il être rendu responsable pour faute simple note sous Cass Civ 31 juillet 1996 Morand D 1997 83 Cendres ou phénix l article 136 du code de procédure pénale et la voie de fait note sous Trib Confl Préfet de police c TGI de Paris D 1997 567 Couvre feu pour les mineurs note sous Conseil d Etat 9 juillet 2001 Préfet du Loiret D 2002 1582 L affaire Massoni note sous Conseil d Etat 16 mai 2001 Mtimet AJDA 2001 672 Droit de l éducation laïcité La croix et la Bavière tempêtes sur le contrôle de constitutionnalité en Allemagne Mélanges Gélard Montchrestien Paris 1999 p 289 299 L Education in Céline Wiener et Michel Le Clainche dir Le citoyen et son administration Imprimerie nationale Paris 2000 p 271 289 Médecine scolaire et contraception l annulation de la circulaire sur la pilule du lendemain note sous Conseil d Etat 30 juin 2000 Association Promouvoir D 2001 2224 La fin des pions AJDA 2003 1265 Décentralisation acte II les transferts de compétences dans l éducation nationale in Cahiers administratifs et politiques du Ponant n 9 automne hiver 2003 pp 66 85 L enseignement supérieur in Bernard Toulemonde dir Le système éducatif en France La Documentation française 2003 pp 101 108 L éducation et la décentralisation Annuaire 2004 des collectivités locales GRALE CNRS pp 125 138 Discrimination positive et accès à Science Po note sous CAA Paris 6 novembre 2003 Union nationale interuniversitaire AJDA 2004 343 L Etat est responsable des décisions juridictionnelles des universités note sous Conseil d Etat 27 février 2004 Mme Popin D 2004 1922 Le rattachement des établissements publics locaux d enseignement à une collectivité territoriale et le

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