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  • Dialogue social européen - Union des Industries Chimiques
    dialogue sectoriel le dialogue social au niveau européen porte aussi bien sur les aspects économiques que sur les aspects sociaux l autonomie des partenaires sociaux notamment quant aux thèmes abordés doit être respectée par la Commission européenne l intérêt commun doit être recherché le dialogue social européen ne doit pas interférer avec les négociations nationales aucune obligation directe pour les entreprises ne doit être créée au niveau européen Suite à la déclaration commune des partenaires sociaux européens de l industrie chimique adoptée en septembre 2004 à Helsinki et demandant la mise en place d un comité européen de dialogue social sectoriel la Commission européenne a donné son accord pour la mise en place de ce Comité Comité européen du dialogue social sectoriel des industries chimiques L industrie chimique est l un des rares grands secteurs industriels a s être doté d un tel Comité La mise en place officielle du Comité a eu lieu le 14 décembre 2004 à Bruxelles Les deux parties représentées dans ce Comité sont l ECEG pour la partie employeur et Industriall pour la partie salariés Le comité du dialogue sectoriel des industries chimiques comprend Un comité plénier composé de 50 membres 25 pour Industriall 25 pour ECEG qui se réunit deux fois par an C est l instance de décision Trois groupes de travail composés de 14 membres 7 pour ECEG et 7 pour Industriall Education et formation tout au long de la vie la Finlande assure la présidence pour l ECEG Responsible Care santé et sécurité la République Tchèque assure présidence pour l ECEG Politique industrielle compétitivité et emploi l Allemagne assure la présidence pour l ECEG Fédération patronale européenne des industries chimiques ECEG Le CEFIC n ayant pas de mandat pour les questions sociales s est posée assez rapidement la question de la création d une instance spécifique C est la raison pour laquelle a été créée en 2002 une association l ECEG European Chemical Employers Group en charge des questions sociales La Commission européenne a reconnu à l ECEG la qualité de partenaire social suite à une enquête sur la représentativité des organisations patronales nationales qui la compose Carte Europe 24 pays membres en bleu le reste en jaune L ECEG représente 10 000 entreprises majoritairement des PME qui emploient plus de un million de salariés En savoir http www eceg org Mentions légales Contact Union des Industries Chimiques Qui sommes nous UIC UIC régionales Syndicats sectoriels Adhérez Contactez nous Actualités et publications Actualités Actualités adhérents Nos positions Espace presse Communiqués de presse Photothèque Agenda Actualités du réseau Publications Industrie chimique Entreprises adhérentes Secteurs Chiffres clés Activités Sécurité industrielle Nomenclature ICPE Seveso III Réglementation sismique Risque Spécial Indicateurs de sécurité des procédés Sûreté sites chimiques chaîne logistique Sécurité industrielle Plan de modernisation Entreprises extérieures Inspection équipements sous pression Infrastructures transports Compétitivité et transport Environnement et transport Sécurité et transport Règlementation TMD TRANSAID Modes de transport Commerce international Politique douanière Politique commerciale Produits sous contrôle Matières premières Exportations Barrières non tarifaires Fiscalité douanière

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  • Santé, sécurité, environnement - Union des Industries Chimiques
    installations Elles s emploient en communiquant sur le moindre incident à restaurer la confiance avec le public Plan de modernisation Le plan de modernisation des installations industrielles a été lancé par Secrétaire d Etat à l Ecologie en 2010 pour améliorer la prise en compte du comportement de certains équipements à risque dans la durée Habilitation certification des entreprises extérieures L accord complémentaire sur la sécurité du 4 juillet 2002 signé entre l UIC et des organisations de salariés prévoit que les entreprises extérieures intervenant habituellement en construction maintenance et logistique sur des installations classées Seveso seuil haut doivent être habilitées par un organisme extérieur Inspection équipement sous pression Les risques présentés par les équipements sous pression ont conduit à les réglementer en les soumettant notamment à une obligation de surveillance régulière durant leur service Pour l industrie chimique un comité technique CTNIIC réunit les experts en charge de l inspection de ces équipements Émissions industrielles Pour répondre à la politique rigoureuse des rejets industriels les entreprises devront investir pour la mise en conformité de leurs installations Elles seront en effet confrontées à de nouvelles contraintes réglementaires relatives à la mise en œuvre des Meilleures Techniques Disponibles MTD et au respect de leurs niveaux d émission associés Garanties financières De nombreux exploitants sont soumis à l obligation de constituer de nouvelles garanties pour financer la mise en sécurité d un site à la cessation de son activité en cas de défaillance Santé et sécurité au travail La sécurité et la préservation de la santé des salariés de l industrie chimique est au cœur des préoccupation de l UIC qui aide les entreprises de l industrie chimique à atteindre ce but et à respecter les dispositions réglementaires Mentions légales Contact Union des Industries Chimiques Qui sommes nous UIC UIC régionales Syndicats sectoriels Adhérez Contactez nous Actualités et publications Actualités Actualités adhérents Nos positions Espace presse Communiqués de presse Photothèque Agenda Actualités du réseau Publications Industrie chimique Entreprises adhérentes Secteurs Chiffres clés Activités Sécurité industrielle Nomenclature ICPE Seveso III Réglementation sismique Risque Spécial Indicateurs de sécurité des procédés Sûreté sites chimiques chaîne logistique Sécurité industrielle Plan de modernisation Entreprises extérieures Inspection équipements sous pression Infrastructures transports Compétitivité et transport Environnement et transport Sécurité et transport Règlementation TMD TRANSAID Modes de transport Commerce international Politique douanière Politique commerciale Produits sous contrôle Matières premières Exportations Barrières non tarifaires Fiscalité douanière Social Salaires Frais de santé Epargne salariale Convention collective Accords de branche Commission paritaire de validation Dialogue social européen Santé sécurité environnement Etiquetage des produits dangereux Emissions industrielles Garanties financières Santé et sécurité au travail Reach Principes Accompagnement Conférences en ligne MEDDE UIC Energie Consommation d énergie Transition énergétique Changement climatique Quotas carbone Bilan d Émission de Gaz à Effet de Serre Solutions contre le changement climatique COP 21 Convention mondiale sur le climat Aide PME ETI Financement Club des entrepreneurs Export Innovation Nanomatériaux SusChem Droit des affaires Fiscalité Développement durable Politique économique et industrielle Enjeux de compétitivité Comité stratégique de filière Enjeux chimie

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  • Etiquetage des produits dangereux - Union des Industries Chimiques
    par les Nations Unies Le règlement européen introduisant le GHS dans l Union Européenne n 1272 2008 est appelé CLP pour Classification Labelling Packaging Depuis le 1 er décembre 2010 les substances sont classées et étiquetées en application du règlement CLP Jusqu au 1 er juin 2015 leur classification doit également être disponible selon l ancienne directive 67 548 CEE classification étiquetage et emballage des substances dangereuses transposition en droit français arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration la classification l emballage et l étiquetage des substances DSD Elle est communiquée aux utilisateurs professionnels par le biais de la fiche de données de sécurité FDS Jusqu au 1 er juin 2015 les mélanges sont classés et étiquetés soit selon la directive 1999 45 CE classification étiquetage et emballage des préparations dangereuses transposition en droit français arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification l emballage et l étiquetage des préparations dangereuses DPD selon le règlement CLP Dans ce cas ils sont également classés en application de la directive DPD mention dans la FDS Après le 1 er juin 2015 seul le règlement CLP sera applicable aux substances comme aux mélanges L étiquetage L étiquetage des produits chimiques dangereux permet de communiquer leur classification aux utilisateurs Il a pour objet de donner immédiatement aux personnes qui manipulent ces produits ou qui peuvent être exposées à leurs dangers les informations essentielles en matière de santé de sécurité et de protection de l environnement Plusieurs éléments sont susceptibles de figurer sur l étiquette d un produit dangereux Pour le règlement CLP il s agit de Pictogramme s Mention d avertissement Mention s de danger Conseils de prudence L étiquetage des produits chimiques décryptage Interview de Marie Hélène Leroy Mentions légales Contact Union des Industries Chimiques Qui sommes nous UIC UIC régionales Syndicats sectoriels Adhérez Contactez nous Actualités et publications Actualités Actualités adhérents Nos positions Espace presse Communiqués de presse Photothèque Agenda Actualités du réseau Publications Industrie chimique Entreprises adhérentes Secteurs Chiffres clés Activités Sécurité industrielle Nomenclature ICPE Seveso III Réglementation sismique Risque Spécial Indicateurs de sécurité des procédés Sûreté sites chimiques chaîne logistique Sécurité industrielle Plan de modernisation Entreprises extérieures Inspection équipements sous pression Infrastructures transports Compétitivité et transport Environnement et transport Sécurité et transport Règlementation TMD TRANSAID Modes de transport Commerce international Politique douanière Politique commerciale Produits sous contrôle Matières premières Exportations Barrières non tarifaires Fiscalité douanière Social Salaires Frais de santé Epargne salariale Convention collective Accords de branche Commission paritaire de validation Dialogue social européen Santé sécurité environnement Etiquetage des produits dangereux Emissions industrielles Garanties financières Santé et sécurité au travail Reach Principes Accompagnement Conférences en ligne MEDDE UIC Energie Consommation d énergie Transition énergétique Changement climatique Quotas carbone Bilan d Émission de Gaz à Effet de Serre Solutions contre le changement climatique COP 21 Convention mondiale sur le climat Aide PME ETI Financement Club des entrepreneurs Export Innovation Nanomatériaux SusChem Droit des affaires Fiscalité Développement durable Politique économique et industrielle Enjeux de compétitivité Comité stratégique de

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  • Emissions industrielles - Union des Industries Chimiques
    site de la Direction Générale de la Prévention des Risques au Ministère de l Ecologie du Développement Durable et de l Energie et bien sûr auprès de votre DREAL Toutes les informations relatives à l IED sont consultables sur le support du Mardi de la DGPR Emissions dans l air A l international protocole de Göteborg Le protocole international de Göteborg dit multi effets multi polluants prévoit des plafonds d émissions relatifs par rapport à l année 2005 pour 2020 pour différents polluants dioxyde de soufre SO 2 oxydes d azotes NOx ammoniac NH 3 composés organiques volatils COV dans les sources fixes et dans les produits PM 2 5 particules fines d un diamètre inférieur à 2 5 micromètres Réduction 2020 2005 Gobal France SO 2 55 55 NOx 40 50 NH 3 5 4 COV 25 43 PM2 5 20 27 Les plafonds nationaux d émission doivent être atteints en 2020 par les Etats membres Les industriels sont donc concernés au premier chef par d éventuelles mesures de réduction qui pourraient leur être prescrites Les autres protocoles de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance sont le protocole Métaux Lourds actuellement en révision le protocole POP relatif aux polluants organiques persistants En Europe directives NEC et CAFE La Directive NEC National Emissions Ceilings de 2001 relative aux plafonds nationaux d émissions est actuellement en révision Les plafonds représenteront des objectifs à atteindre en 2025 voire en 2030 La Directive de 2008 concernant la qualité de l air ambiant et un air pur pour l Europe programme CAFE devrait voir sa révision repoussée En France Inventaires d émission Retrouver toute l actualité du CITEPA Centre Interprofessionnel Technique d Etudes de la Pollution Atmosphérique ainsi que les inventaires d émissions Installations de combustion Retrouvez tous les textes réglementaires relatives aux moyennes 2 MW et grandes 50 MW installations de combustions Décret n 2013 814 du 11 septembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées Arrêté du 26 août 2013 relatif aux ICPE soumises à déclaration sous la rubrique n 2910 combustion Arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux ICPE relevant du régime de l enregistrement au titre de la rubrique n 2910 B Arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931 Retrouvez également l explicatif de ces réglementations Fiches techniques de combustion Calcul des puissances Comment appréhender la complexité des différents textes relatifs aux installations de combustion Contenu réservé aux adhérents Connectez vous Emissions dans l eau En Europe adoption de la Directive 2013 39 UE du 12 août 2013 La Directive 2000 60 CE dite Directive Cadre sur l Eau DCE établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l eau Elle définit des objectifs environnementaux d amélioration de la qualité des milieux et d atteinte du bon état des masses d eau L état d une masse

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  • Garanties financières - Union des Industries Chimiques
    en complément des obligations prescrites pour les événements accidentels Textes réglementaires publiés par le ministère en charge de l environnement en application de la loi Risques du 30 juillet 2003 Obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l environnement Décret n 2012 633 du 3 mai 2012 Liste des installations classées soumises à l obligation de constitution de garanties financières en application du 5 de l article R 516 1 du code de l environnement Arrêté du 12 février 2015 modifiant l arrêté du 31 mai 2012 Modalités de détermination et d actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines Arrêté du 31 mai 2012 Modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R 516 1 et suivants du code de l environnement Arrêté du 31 juillet 2012 Fonds de garantie privé Arrêté du 5 février 2014 Note aux services de l inspection de installations classées publiée par le ministère en charge de l environnement Note du 20 novembre 2013 L assurance mutualisée une solution pour constituer ces garanties L UIC en partenariat avec le courtier en assurance DIOT propose à ses adhérents particulièrement les PME ETI des contrats d assurance individuels dont le taux de prime est négocié Attention si vous choisissez une solution assurantielle individuelle hors accord UIC vous devez être couvert par une assurance caution et non une simple assurance Si vous êtes intéressés par l assurance mutualisée contacter l UIC Explicatif du décret et des arrêtés Circulaire technique T 598 du 8 février 2013 Circulaire technique T 602 du 31 octobre 2013 Calcul des garanties financières Description des solutions pour constituer ces garanties financières Circulaire économique E2 du 31 octobre 2013 Solutions pour constituer les nouvelles garanties financière de mise en sécurité d un site Notice explicative sur l assurance caution pour les garanties financières FAQ Echéancier Installations SEVESO garanties financières relatives aux événements accidentels Circulaire technique T 381 du 15 décembre 1997 Circulaire technique T 375 du 23 septembre 1997 Mentions légales Contact Union des Industries Chimiques Qui sommes nous UIC UIC régionales Syndicats sectoriels Adhérez Contactez nous Actualités et publications Actualités Actualités adhérents Nos positions Espace presse Communiqués de presse Photothèque Agenda Actualités du réseau Publications Industrie chimique Entreprises adhérentes Secteurs Chiffres clés Activités Sécurité industrielle Nomenclature ICPE Seveso III Réglementation sismique Risque Spécial Indicateurs de sécurité des procédés Sûreté sites chimiques chaîne logistique Sécurité industrielle Plan de modernisation Entreprises extérieures Inspection équipements sous pression Infrastructures transports Compétitivité et transport Environnement et transport Sécurité et transport Règlementation TMD TRANSAID Modes de transport Commerce international Politique douanière Politique commerciale Produits sous contrôle Matières premières Exportations Barrières non tarifaires Fiscalité douanière Social Salaires Frais de santé Epargne salariale Convention collective Accords de branche Commission paritaire de validation Dialogue social européen Santé sécurité

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  • Santé et sécurité au travail - Union des Industries Chimiques
    Document unique d évaluation des risques Les employeurs doivent évaluer les risques sur les lieux de travail et consigner les résultats de cette évaluation dans un document appelé document unique d évaluation des risques L UIC a publié un guide pour aider les entreprises de l industrie chimique à appliquer le décret du 5 novembre 2001 portant c réation d un document relatif à l évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs DT 77 Risques chimiques L évaluation et la prévention des risques professionnels liés aux les agents chimiques font l objet d une réglementation très fournie L UIC fournit à ses adhérents des outils pour la comprendre et l appliquer DT 80 Risque chimique sur les lieux de travail Contenu réservé aux adhérents Connectez vous Convention relative à la prévention du risque CMR cancérogène mutagène toxique pour la reproduction L UIC a signé une convention avec le ministre du travail l INRS Institut National de Recherche et de Sécurité et la Cnamts Caisse Nationale de l Assurance Maladie des Travailleurs Salariés afin de témoigner de l engagement de l industrie chimique à agir pour améliorer la prévention des risques CMR tant sur ses propres sites que chez ses clients développement de l information et de la communication sur les dispositions du code du travail relatives à la prévention des risques CMR et leurs implications La collaboration entre les signataires porte essentiellement sur deux points Élaboration d une méthode d évaluation des risques chimiques commune Organisation de formations à la prévention des risques chimiques spécifiquement conçues pour les PME et les TPE Traçabilité des expositions Contenu réservé aux adhérents Connectez vous Services de santé au travail Médecine du travail Réforme des services de santé au travail et de la médecine du travail Contenu réservé aux adhérents Connectez vous Entretiens infirmiers Protocoles de surveillance en santé au travail Convention nationale d objectifs Convention nationale d objectifs Contenu réservé aux adhérents Connectez vous Pénibilité Décrets du 10 10 2014 et Journée de formation du 25 06 2014 Contenu réservé aux adhérents Connectez vous Mentions légales Contact Union des Industries Chimiques Qui sommes nous UIC UIC régionales Syndicats sectoriels Adhérez Contactez nous Actualités et publications Actualités Actualités adhérents Nos positions Espace presse Communiqués de presse Photothèque Agenda Actualités du réseau Publications Industrie chimique Entreprises adhérentes Secteurs Chiffres clés Activités Sécurité industrielle Nomenclature ICPE Seveso III Réglementation sismique Risque Spécial Indicateurs de sécurité des procédés Sûreté sites chimiques chaîne logistique Sécurité industrielle Plan de modernisation Entreprises extérieures Inspection équipements sous pression Infrastructures transports Compétitivité et transport Environnement et transport Sécurité et transport Règlementation TMD TRANSAID Modes de transport Commerce international Politique douanière Politique commerciale Produits sous contrôle Matières premières Exportations Barrières non tarifaires Fiscalité douanière Social Salaires Frais de santé Epargne salariale Convention collective Accords de branche Commission paritaire de validation Dialogue social européen Santé sécurité environnement Etiquetage des produits dangereux Emissions industrielles Garanties financières Santé et sécurité au travail Reach Principes Accompagnement Conférences en ligne MEDDE UIC Energie Consommation

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  • Reach - Union des Industries Chimiques
    permettre aux entreprises les PME en particulier de se mettre en conformité avec le règlement européen REACH et ainsi poursuivre la mise sur le marché de leurs substances Principes Pour sécuriser l utilisation des substances chimiques et assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l environnement l Union européenne a mis en place REACH Accompagnement Devant la complexité du règlement l UIC a fait de l accompagnement des entreprises une priorité Elle travaille notamment à mettre à disposition des entreprises des documents simples en français Conférences en ligne MEDDE UIC L UIC et le MEDDE ministère de l Ecologie du Développement Durable et de l Energie ont signé une convention pour accompagner les entreprises notamment les PME par des conférences en ligne de sensibilisation à REACH Mentions légales Contact Union des Industries Chimiques Qui sommes nous UIC UIC régionales Syndicats sectoriels Adhérez Contactez nous Actualités et publications Actualités Actualités adhérents Nos positions Espace presse Communiqués de presse Photothèque Agenda Actualités du réseau Publications Industrie chimique Entreprises adhérentes Secteurs Chiffres clés Activités Sécurité industrielle Nomenclature ICPE Seveso III Réglementation sismique Risque Spécial Indicateurs de sécurité des procédés Sûreté sites chimiques chaîne logistique Sécurité industrielle Plan de modernisation Entreprises extérieures Inspection équipements sous pression Infrastructures transports Compétitivité et transport Environnement et transport Sécurité et transport Règlementation TMD TRANSAID Modes de transport Commerce international Politique douanière Politique commerciale Produits sous contrôle Matières premières Exportations Barrières non tarifaires Fiscalité douanière Social Salaires Frais de santé Epargne salariale Convention collective Accords de branche Commission paritaire de validation Dialogue social européen Santé sécurité environnement Etiquetage des produits dangereux Emissions industrielles Garanties financières Santé et sécurité au travail Reach Principes Accompagnement Conférences en ligne MEDDE UIC Energie Consommation d énergie Transition énergétique Changement climatique Quotas carbone Bilan d Émission de Gaz à Effet de Serre Solutions contre le changement climatique COP 21 Convention mondiale sur le climat Aide PME ETI Financement Club des entrepreneurs Export Innovation Nanomatériaux SusChem Droit des affaires Fiscalité Développement durable Politique économique et industrielle Enjeux de compétitivité Comité stratégique de filière Enjeux chimie durable Chimie du végétal Chimie et recyclage Amélioration des procédés Responsible Care Présentation Trophées Global Product Strategy Diversité Egalité professionnelle et salariale Jeunes Seniors Handicap Prix Pierre Potier Emploi Formation Développement des compétences Formation initiale Formation tout au long de la vie Formation en alternance GPEC Taxe d apprentissage Présentation Déclarez votre taxe Législation Calculez votre taxe Foire aux questions Métiers Emplois Formations Médailles de l industrie Veuillez vous connecter pour accéder à ce contenu eZ debug Clear cache Tous les caches Contenu Contenu nœud Contenu sous arborescence Template Template contenu Configuration ini Statique Quick settings Debug output Debug redirection Template debug Inline template debug List of used templates SQL debug output Timing Sep 11 2015 11 49 19 Module start content Warning Sep 11 2015 11 49 19 Path extension uic socle bo autoloads does not have the file eztemplateautoload php allthough it reported it had one Looked for file extension uic socle bo

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  • Principes - Union des Industries Chimiques
    toxicologiques de la substance une évaluation des risques pour la santé et l environnement pour l ensemble des utilisations de la substance dans la chaîne d utilisation des produits 6 600 substances ont été enregistrées dans le cadre des deux premières phases 2010 et 2013 Étapes clés de la procédure d enregistrement de REACH 2 L évaluation Evaluation des dossiers par l ECHA Evaluation des substances par les États Membres Cette évaluation se concentre sur des substances jugées prioritaires selon une approche basée sur les risques 3 La procédure d autorisation des substances dites extrêmement préoccupantes CMR 1A 1B PBT vPvB CMR Cancérogène Mutagène ou Toxique pour la reproduction CMR 1A et 1B selon le règlement CE 1272 2008 CLP ou CMR 1 et 2 selon la directive 67 548 CEE des substances dangereuses PBT vPvB Persistant Bioaccumulable et Toxique Très persistant et très bioaccumulable L autorisation est délivrée si le demandeur parvient à démontrer que les risques associés à l utilisation de la substance sont maîtrisés ou les avantages socio économiques l emportent sur les risques et qu aucune substitution n est envisageable Le demandeur doit fournir une analyse des solutions alternatives incluant des informations sur ses activités de recherche et de développement Si le risque est maîtrisé et une alternative appropriée est identifiée un plan de substitution proposant un calendrier d actions doit être fourni Liste des substances soumises à autorisation 4 La restriction de toute substance entraînant un risque inacceptable Le règlement prévoit des restrictions pouvant concerner les conditions de fabrication la limitation de l utilisation et ou de la mise sur le marché d une substance telle quelle dans un mélange ou dans un article La restriction peut aller jusqu à l interdiction de la substance Les bénéfices de REACH Améliorer la santé des travailleurs et des consommateurs ainsi que la protection de l environnement grâce à une meilleure connaissance des propriétés des produits chimiques une meilleure communication des informations dans la chaîne d approvisionnement conduisant à une utilisation plus sûre de ces produits Restaurer la confiance dans les produits chimiques Promouvoir l innovation Assurer la libre circulation des substances au sein de l Union européenne Mentions légales Contact Union des Industries Chimiques Qui sommes nous UIC UIC régionales Syndicats sectoriels Adhérez Contactez nous Actualités et publications Actualités Actualités adhérents Nos positions Espace presse Communiqués de presse Photothèque Agenda Actualités du réseau Publications Industrie chimique Entreprises adhérentes Secteurs Chiffres clés Activités Sécurité industrielle Nomenclature ICPE Seveso III Réglementation sismique Risque Spécial Indicateurs de sécurité des procédés Sûreté sites chimiques chaîne logistique Sécurité industrielle Plan de modernisation Entreprises extérieures Inspection équipements sous pression Infrastructures transports Compétitivité et transport Environnement et transport Sécurité et transport Règlementation TMD TRANSAID Modes de transport Commerce international Politique douanière Politique commerciale Produits sous contrôle Matières premières Exportations Barrières non tarifaires Fiscalité douanière Social Salaires Frais de santé Epargne salariale Convention collective Accords de branche Commission paritaire de validation Dialogue social européen Santé sécurité environnement Etiquetage des produits dangereux Emissions industrielles Garanties financières

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