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  • Site officiel de la Mairie de CRAON - Archives marchés publics
    et plus Activités économiques Comment s installer à Craon Sports Loisirs Une ville sportive Manifestations sportives Associations sportives Equipements sportifs Randonnées Enseignement Ecoles maternelles Ecoles élémentaires Collèges Enseignement professionnel Vie associative Sports Art et Culture Loisirs Animation Social Santé Enseignement Agriculture Divers Côté Mairie Marchés publics Archives marchés publics Archives marchés publics Marchés publics conclus en 2011 Télécharger la liste de l ensemble des marchés 7 ko Dernières modifications 03

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  • Site officiel de la mairie de CRAON - Demande d'acte d'état-civil
    ARABES UNIS ÉQUATEUR ÉRYTHRÉE ESPAGNE ESTONIE ÉTATS UNIS ÉTHIOPIE FALKLAND ÎLES FÉROÉ ÎLES FIDJI FINLANDE FRANCE GABON GAMBIE GÉORGIE GHANA GIBRALTAR GRÈCE GRENADE GROENLAND GUAM GUATEMALA GUINÉE GUINÉE ÉQUATORIALE GUINÉE BISSAU GUYANA HAÏTI HEARD ET MCDONALD ÎLES HONDURAS HONG KONG HONGRIE ÎLES VIERGES UK ÎLES VIERGES US INDE INDONÉSIE IRAN IRAQ IRLANDE ISLANDE ISLES D ÅLAND ISRAËL ITALIE JAMAÏQUE JAPON JORDANIE KAZAKHSTAN KENYA KIRGHIZISTAN KIRIBATI KOWEÏT LAOS LESOTHO LETTONIE LIBAN LIBÉRIA LIBYE LIECHTENSTEIN LITUANIE LUXEMBOURG MACAO MADAGASCAR MALAISIE MALAWI MALDIVES MALI MALTE MARIANNES DU NORD ÎLES MAROC MARSHALL ÎLES MAURICE MAURITANIE MEXIQUE MICRONÉSIE MOLDOVA MONACO MONGOLIE MONTSERRAT MOZAMBIQUE MYANMAR NAMIBIE NAURU NÉPAL NICARAGUA NIGER NIGÉRIA NIUÉ NORFOLK ÎLE NORVÈGE NOUVELLE ZÉLANDE OMAN OUGANDA OUZBÉKISTAN PAKISTAN PALAOS PALESTINIEN TERRITOIRE PANAMA PAPOUASIE NOUVELLE GUINÉE PARAGUAY PAYS BAS PÉROU PHILIPPINES PITCAIRN POLOGNE PORTO RICO PORTUGAL QATAR ROUMANIE ROYAUME UNI RUSSIE RWANDA SAHARA OCCIDENTAL SAINT KITTS ET NEVIS SAINT MARIN SAINT SIÈGE SAINT VINCENT ET LES GRENADINES SAINTE HÉLÈNE SAINTE LUCIE SALOMON ÎLES SAMOA SAMOA AMÉRICAINES SAO TOMÉ ET PRINCIPE SÉNÉGAL SERBIE ET MONTÉNÉGRO SEYCHELLES SIERRA LEONE SINGAPOUR SLOVAQUIE SLOVÉNIE SOMALIE SOUDAN SRI LANKA SUÈDE SUISSE SURINAME SVALBARD ET ÎLE JAN MAYEN SWAZILAND SYRIE TADJIKISTAN TAÏWAN TANZANIE TCHAD TCHÈQUE RÉPUBLIQUE THAÏLANDE TIMOR LESTE TOGO TOKELAU TONGA TRINITÉ ET TOBAGO TUNISIE TURKMÉNISTAN TURKS ET CAÏQUES ÎLES TURQUIE TUVALU UKRAINE URUGUAY VANUATU VENEZUELA VIET NAM YÉMEN ZAMBIE ZIMBABWE Téléphone Email Vous êtes Lien avec le titulaire de l acte Le titulaire de l acte Son conjoint Son père ou sa mère Son fils ou sa fille Son grand père ou sa grand mère Son représentant légal Autres à préciser Precision du lien Le document d état civil Acte demandé Acte de naissance Acte de mariage Acte de décès Type d acte Copie intégrale Extrait sans filiation Extrait avec filiation Copie s Date de l événement Nom

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  • Site officiel de la mairie de CRAON - Eau : mensualisation des factures
    associative Sports Art et Culture Loisirs Animation Social Santé Enseignement Agriculture Divers Vie pratique Services en ligne Service eau mensualisation Eau mensualisation des factures Le service des eaux de la commune de Craon vous permet de planifier le paiement de vos factures d eau par la mensualisation ce service est gratuit Démarche il vous suffit de télécharger le contrat de mensualisation ci joint et de l envoyer au service eau

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  • Site officiel de la mairie de CRAON - Chiens dangereux
    Social Santé Enseignement Agriculture Divers Vie pratique Services en ligne Chiens dangereux Chiens dangereux Demande de délivrance de permis de détention Que dit la loi Si vous êtes le propriétaire ou le détenteur d un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d être dangereux 1ère ou 2ème catégorie vous devez remplir et déposer une demande de délivrance de permis de détention à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l animal ou quand il diffère de celui de son propriétaire du lieu de séjour habituel de l animal La détention de ce permis est obligatoire Plus d infos sur le site du ministère de l intérieur www interieur gouv fr Comment et où déclarer mon chien à Craon Vous devez remplir votre demande et la déposer à l accueil de la mairie de Craon Téléchargez le document dossier de demande de permis de détention d un chien catégorisé Avec cette déclaration vous devez impérativement fournir les documents suivants Identification du chien photocopie de la carte d identification Certificat de vaccination antirabique en cours de validité photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie Certificat de stérilisation pour un chien de 1ère catégorie

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  • Site officiel de la mairie de CRAON - Vie scolaire
    loisirs Inscriptions restauration scolaire et garderies périscolaires Comment inscrire mon enfant L inscription est définitive une fois que la famille a retourné à la cuisine centrale ou dans l un des accueils périscolaires le dossier complet et signé Ce dossier est constitué de Dossier d inscription 2013 2014 Autorisation de prélèvement Documents à consulter Règlement intérieur des restaurants scolaires et garderie Règle de vie et points Inscription Temps d Activités Périscolaires Période du 04 novembre au 20 décembre 2013 Inscription H MATISSE 278 ko Dernières modifications 15 10 2013 Inscription E SATIE et B VIAN 280 ko Dernières modifications 15 10 2013 Inscription NDP et SAINT JOSEPH 281 ko Dernières modifications 16 10 2013 Pédibus Ecoles Erik Satie Boris Vian La municipalité ayant constaté que des enfants d une même fratrie fréquentent les écoles Erik Satie et Boris Vian a mis en place un service Pédibus Il permet de regrouper les enfants sur un site unique le soir à la fin des classes à 16h30 et ainsi réduire leur temps d attente Comment s inscrire L inscription est définitive une fois que la famille a retourné à la Mairie le dossier complété et signé Il comprend la fiche d inscription

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  • Site officiel de la mairie de CRAON - Urbanisme
    Collèges Enseignement professionnel Vie associative Sports Art et Culture Loisirs Animation Social Santé Enseignement Agriculture Divers Vie pratique Services en ligne Urbanisme Urbanisme Retrouvez l ensemble des formulaires relatifs à l urbanisme applicables à la commune de Craon Urbanisme Déclaration préalable Permis de construire Permis de construire modificatif Permis d aménager Permis de démolir Certificat d urbanisme Quelque soit la nature de votre projet le service urbanisme reste à votre

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  • Site officiel de la mairie de CRAON - Déclaration préalable
    ou d emprise au sol un permis de construire est exigé si après réalisation la surface ou l emprise totale de la construction dépasse 170 m² travaux de ravalement ou travaux modifiant l aspect extérieur d un bâtiment travaux changeant la destination d un bâtiment par exemple transformation d un local commercial en local d habitation même lorsque celle ci n implique pas de travaux ou si les travaux ne concernent pas les façades ni un mur porteur Démarche Constitution du dossier L intéressé doit déclarer son projet au moyen de l un des formulaires suivants cerfa n 13702 02 pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d aménager cerfa n 13703 02 pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et ou ses annexes cerfa n 13404 02 pour les demandes tenant à la réalisation de constructions travaux installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions Le formulaire doit être complété de pièces dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux Notice explicative pour les demandes de permis de construire d aménager de démolir et déclaration préalable Fiche d aide pour le calcul de la suface de plancher et de la surface taxable Dépôt du dossier Le dossier doit être envoyé ou déposé à la Mairie en 4 exemplaires si vous n êtes pas dans la ZPPAUP 5 exemplaires si vous êtes dans la ZPPAUP Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager La mairie délivre un récépissé avec un numéro d enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter en l absence d opposition du service instructeur Instruction de la demande Le délai d instruction est généralement de 1 mois à compter de la date du dépôt de la demande Un extrait de la déclaration préalable doit faire l objet d un affichage en mairie dans les 8 jours qui suivent son dépôt et ce pendant toute la durée de l instruction c est à dire pendant au moins 1 mois Décisions de la mairie En cas d acceptation Lorsque la déclaration préalable a été acceptée le bénéficiaire dispose d un délai de 2 ans à partir de la date d obtention pour commencer les travaux Passé ce délai la déclaration préalable n est plus valable Une fois que les travaux ont commencé ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d une année Toutefois ils peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à 1 an et que les travaux exécutés d une année sur l autre soit suffisamment importants et significatifs Si les travaux ne peuvent être commencés dans le délai de 2 ans ou si le titulaire de l autorisation prévoit d interrompre le chantier pendant plus de 1 an il peut demander de prolonger sa déclaration préalable d une année

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  • Site officiel de la mairie de CRAON - Permis de construire
    ou un document assimilé Toutefois entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d emprise au sol un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au delà de 170 m² ou ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment lorsque ces travaux s accompagnent d un changement de destination par exemple transformation d un local commercial en local d habitation ou portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur sauvegardé S agissant des constructions nouvelles elles doivent être précédées de la délivrance d un permis de construire à l exception des constructions qui sont dispensées de toute formalité et celles qui doivent faire l objet d une déclaration préalable À noter le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l emprise au sol de la future construction dépasse 170 m² Démarche Constitution du dossier La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l un des formulaires suivants cerfa n 13406 03 lorsqu il s agit d une maison individuelle et ou ses annexes cerfa n 13409 02 pour les autres constructions logement collectif exploitation agricole établissement recevant du public Le formulaire doit être complété de pièces dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de construire Notice explicative pour les demandes de permis de construire d aménager de démolir et déclaration préalable Fiche d aide pour le calcul de la suface de plancher et de la surface taxable Dépôt du dossier Le dossier doit être envoyé ou déposé à la Mairie en 4 exemplaires si vous n êtes pas dans la ZPPAUP 5 exemplaires si vous êtes dans la ZPPAUP Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager La mairie délivre un récépissé avec un numéro d enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter en l absence d opposition du service instructeur Délais d instruction Le délai d instruction est généralement de 2 mois pour une maison individuelle et ou ses annexes ou 3 mois dans les autres cas si ZPPAUP Un extrait de la demande de permis de construire doit faire l objet d un affichage en mairie dans les 8 jours qui suivent son dépôt et reste affiché tout le temps de l instruction du dossier c est à dire pendant au moins 2 ou 3 mois Décisions de la mairie En cas d acceptation La décision de la mairie prend la forme d un arrêté municipal Cette décision est adressée à l intéressé par courrier En cas de refus Lorsqu un permis de construire a été refusé le demandeur a la possibilité de demander à la mairie de revoir sa position Cette demande s effectue dans les 2 mois suivant le refus par lettre recommandée avec avis de réception Si cette

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